En statuant ainsi, et dès lors que, quel qu'en soit le mobile, le prévenu a déterré un renard non pour le remettre en liberté ou le tuer immédiatement à l'arme à feu ou à l'arme blanche mais pour le transporter

que, dans un contexte de terrorisme biologique, Bernard X..., Jean-Jacques Y... et Michel Z... se sont concertés pour envoyer par la poste à plusieurs personnes des enveloppes contenant une poudre blanche

Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir relevé que le juge d'instruction avait chiffré avec exactitude le montant des sommes qui auraient été blanchies

que la société Safef a assigné la société Eurolamine en paiement du prix de cette marchandise ; que celle-ci s'est opposée à la demande en faisant valoir que les bobines étaient affectées de rouille blanche

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, la commune de Blandy-les-Tours, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application

Localité 8] représenté par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry

signature dont l'appelant ne conteste pas qu'elle ait été la sienne, qu'une flèche directionnelle a été apposée sur cette page partant de la mention manuscrite du nom du dirigeant vers le bloc laissé en blanc

; que Claude X... affirme sans en justifier que la société Blanzy-Ouest lui livrait du carburant Total ; qu'à cette affirmation que rien ne conforte, les parties civiles opposent l'affirmation appuyée

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Mottin, dont le siège est rue des Marais, à Blangy-sur-Bresle (76340), représentée par

2025R00081 - 2611900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * OPPY INTERNATIONAL [Adresse 1], RCS 821016029 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe

par quatre cent cinquante-neuf voix contre quatre cent quarante et un sur un total de neuf cents suffrages exprimés, pour un nombre de votants de neuf cent douze, douze bulletins ayant été déclarés blancs

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-24.867 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Le Loup blanc

raisonnement des premiers juges pour parvenir à la conclusion suivante : il n'est pas possible d'affirmer que les biens vendus on été surévalués et que l'achat des actifs immobiliers de la SCI Louis Blanc

péremptoire, la cour d'appel n'a pas donné de motifs à sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un entrepôt des établissements Eurodispatch à Blanc

Mahajunga" en vue de leur transport jusqu'à Dzaoudzi (Mayotte) par la Compagnie générale maritime (le transporteur maritime) qui avait délivré, en deux originaux, un connaissement à ordre, mais laissé en blanc

, prise en sa qualité de représentant des créanciers de la SNC Doppler-Blanc, domiciliée ..., 6 / de M.

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLANGY PONT- L'EVEQUE INTERCOM, dont le siège est 9, rue de l'Hippodrome

METRES PLUS LOIN UNE BARRIERE METALLIQUE POSEE PAR L'AUTOMOBILE CLUB NORMAND POUR Y INTERDIRE LA CIRCULATION EN DEHORS DES JOURS DE COMPETITION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA BANDE BLANCHE