Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 659 résultats pour « Borges De Deus »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R6123-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 16
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie s'exerce suivant deux mentions :
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article R4124-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.
Article R2311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 51
Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :
Article L5442-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 54
-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende :
Article L5461-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 62
-Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, le fait :
Article R322-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Les EPI-SL sont classés en deux catégories dont les obligations sont définies ci-dessous.
Article L461-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Pour le paiement de l'indemnité, le juge peut accorder au bailleur des délais n'excédant pas deux années.
Article L5621-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 46
Les indemnités pour rupture du contrat d'engagement ne peuvent être inférieures à deux mois de salaire.
Article R413-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.
Article R54-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Article D332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14
Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.
Article 248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
La publicité garantit, au même rang que le capital, deux années de l'intérêt en sus de l'année courante.
Article Annexe I
Étude de deux villes en Europe, choisies dans deux aires culturelles différentes.
Article 19
La durée du mandat des huit autres membres est fixée, par tirage au sort, à deux ans pour trois d'entre eux, à quatre ans pour trois autres et à six ans pour les deux derniers.
Article 6
Le nombre de représentants du personnel au sein d'une commission administrative paritaire est fixé comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires relevant de cette commission est inférieur à deux mille, deux membres titulaires et deux membres suppléants
Article 6
Selon l'effectif des fonctionnaires relevant de la commission administrative paritaire, le nombre de représentants du personnel à cette commission est fixé comme suit : 1° Lorsque le nombre de fonctionnaires est inférieur à deux mille, deux membres titulaires
Article 1
. ; 4° Un représentant du ministre chargé de l'intérieur et de la décentralisation ; 5° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par l'Assemblée nationale et le Sénat ; 6° Un représentant des collectivités locales désigné
Article L230-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10
Au sens du présent livre : 1° Est une micro-entreprise une société qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen de salariés
Article R*414-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Dans le cas où l'application des dispositions des deux articles précédents aboutit à classer dans un même échelon des agents appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces agents sont rangés dans cet échelon d'après les modalités
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