X... par "Le Stade Brestois" n'était pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'à supposer même que M.

, annulé la délibération du 26 mars 1992 de son comité adoptant le budget primitif de 1992 ; 2°) rejette la demande présentée par la commune de Montigny-le-Bretonneux devant le tribunal administratif de

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la COMMUNE DE BREGNIER-CORDON et de Me Guinard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et

Waquet, avocat de la société anonyme BRETANOR et de Me Odent, avocat de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Voisins-le-Bretonneux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ladreyt, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instance a été prononcée à l'issue de l'audience.

difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LES ATELIERS BRETONS

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Y..., 2 / la société Bretonne de Distribution et Y...

qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux Y..., domicilié ..., 3 / de la Centrale coopérative agricole bretonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Mistinguett, représentée par Me Le Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté no DUPA-2024-0131 du

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.