été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A..., à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), à la SCP Célice

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI LE VILLAGE et de Me Foussard, avocat du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SCI " Château de Ferrant " et à la SCP Foussard, Froger,

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Claude X, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

avocat de la société Chaudronnerie albanaise, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, les observations de la SCP Célice

Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle CELICE

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Célice, avocat de la société Comptoirs Alimentaires du Centre, de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux A..., de Me Foussard

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Péchiney Rhénalu, de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, et après

Séné, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Européenne d'opérations immobilières, de Me Foussard

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle CELICE

Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Foussard, avocat des sociétés Netto décor et Netto service, de la SCP Célice

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Foussard, avocat de la Société provençale d'équipement, de la SCP Célice et

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Z... des Impôts de Perigueux Ouest, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat des consortsJ..., à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du centre hospitalier