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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e3841

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Président, et M.FOURNIE Conseiller, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code.

Source officielle

Page 39 sur 730

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU IS

69dee9f0cdc6046d47434e3d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société IS.P [Localité 1], laquelle est tenue à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

En conséquence -Dire valable ce congé, - Ordonner l'expulsion des consorts X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627842

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527991_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Paul Pierre X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400228_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

C..., ainsi que des bulletins de salaires indiquant les dates de ses congés payés et « repos forfait jour » pour les mois de septembre à décembre 2022. Si M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705466

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301372

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

. et ses filles ont fait délivrer congé à M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203986_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Jean-Pierre C..., demeurant 18, rue du ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616250ee929f6bffa995b2cd

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER,

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaf8

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre Z..., administrateur judiciaire, pris tant en sa qualité de liquidateur de la société "Inter Transaction" qu'en celle de liquidateur de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773d

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88847

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Monsieur Jean-Pierre C... ... Monsieur Claude D... ... Madame Rose E... ... Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850072

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d0e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Jean-Claude YW..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 338/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00064

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Rien dès lors ne justifie l'accession forcée de Jean-Pierre X... au coefficient 195.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02388

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

La SAS Jean Y... a versé à M. X... 30348, 20 ¿. Restent dus 27133, 78 ¿ auxquels s'ajoutent 2713, 38 ¿ au titre des congés payés afférents. Sur les dommages et intérêts M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2edc5b777c9099307e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

d'accueil afférente : 427 € ; - indemnité de congés payés afférente : 505 € ; - rappel de majorations exceptionnelles : 549 € ; - indemnité de congés payés afférente : 54 € ; - indemnité pour licenciement

Source officielle