Q... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2020, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'interdiction.

Y... ; que la cour d'appel de Caen les a déboutés des demandes présentées à ce titre, au motif, d'une part, que M.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Myriam A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de Mme

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 04-30.172 et R 04-30.436 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° D 04-30.172 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2003), que Mme X... a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 24 avril 2001) a accueilli la demande en paiement d'une certaine

[Z] [E] Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES Organisme ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CAEN ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL Copie exécutoire délivrée le : à :

[A] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-20.591 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [L] [L], domiciliée

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit : 1 ) de M.

(Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989, par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soparco, dont le siège social est à Remalard (Orne), Condé sur Huisne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen

Baladji X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le

Kléber X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

[E] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-13.181 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arc Distribution France, Etablissements Callens Lesage, Francis Piffaut & Fils, du GIE Domatic et de la plateforme logistique d'Arc International France

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer nulle cette signification et recevable l'appel interjeté le 14 décembre 2003, l'arrêt énonce que la signification a eu lieu au ... à Caen

[F] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-20.063 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2020 par la cour d'appel de Caen (première chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [T] [W],