correctionnel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juillet 2001 et a prononcé sa mise en accusation du chef d'importation illicite du Maroc sur le territoire français de produits stupéfiants (résine de cannabis

SCI du Buech ; que cette société existait antérieurement à la cession des actions, que Jean Z... n'en était pas associé, mais seulement son épouse, et que cette société, propriétaire du moulin et du canal

apprécié la valeur probante et la portée, que la seule explication possible de l'incendie était liée à l'utilisation du chalumeau pour dégeler la canalisation, ce qui avait créé, dans des débris, une

; qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir une

T... coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant et d'avoir fait usage de manière illicite de cannabis, substance ou plante classée

." ; que les fonctionnaires de police ayant rejoint le second homme qui se trouvait alors seul, celui-ci s'est enfui en abandonnant une plaquette de deux cents grammes de résine de cannabis ; que l'officier

la société FNO, a, sans en informer la société XL Films, concédé à la société Eurisma les droits d'exploitation télévisuelle de ces films ; que le 14 décembre 1992, la société FNO a cédé à la société Canal

C..., et qu'en transformant ce fauteuil en canapé on obtient le canapé « Augustin ».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé

privé sa décision de motifs ; "2) alors en tout état de cause que seules constituent des eaux libres les eaux qui communiquent de manière permanente, naturelle et directe avec un cours d'eau, un canal

des employeurs et travailleurs indépendants dont il est redevable en cette qualité pour les années 1994/1995, les déficits provenant de quatre sociétés outre-mer dont la SNC Société hydroélectrique du canal

acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude d'utilité publique portant sur le passage de canalisations

Les consorts [Z] ont reconventionnellement demandé la suppression d'un compteur d'électricité et de canalisations situées, selon eux, dans les tréfonds du chemin, ainsi que l'indemnisation d'une atteinte

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que Jean-Paul Z... est décédé le [...] au Canada, laissant pour lui succéder ses trois enfants

juge doit mentionner les éléments versés aux débats contradictoires au vu desquels il a forgé sa conviction ;qu'en affirmant qu'en 1994 le sol du laboratoire de poissonnerie n'était pas équipé de canivaux

bornant à affirmer de façon générale qu'en raison de leurs antécédents judiciaires et des conditions mêmes dudit transport les prévenus ne pouvaient pas ignorer qu'ils transportaient de la résine de cannabis

X... avait fourni à Djamel Y... douze savonnettes de résine de cannabis découvertes dans son véhicule ; que l'audition du témoin anonyme ayant informé la police que M.

corps, découvert près de 10 mois après le décès, les circonstances exactes de la mort de Zoubir Y... n'ont pu être déterminées, il n'en demeure pas moins que le soin apporté à la dissimulation de son cadavre