que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en dommages et intérêts pour dol, alors, selon le pourvoi, qu'ils soulignaient dans leurs écritures que leur venderesse leur avait caché

cette défectuosité ne permettait pas à l'acquéreur d'utiliser pleinement le robot, la cour d'appel n'a pas statué sur le fondement de l'obligation de délivrance mais sur celui de la garantie des vices cachés

que, Roger Y... ne pouvant s'approprier les sommes déposées sur le compte en Suisse qu'avec le consentement de l'ensemble des héritiers, son comportement ne pouvait s'expliquer que par sa volonté de cacher

intégralement réglée ; qu'en énonçant, relativement à l'existence d'une créance à l'égard de Mme [C], que la première colonne de la fiche comptable du 24 avril 2012, censée porter le nom des créanciers, était cachée

] quand la maladie a été déclarée (53 ans), de la nature de ses lésions, du taux d'incapacité permanente partielle fixé (5 %) et du fait que [la victime] a vu un collègue de travail des suites d'un cancer

Il n'aura aucun recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés » ; qu'en décidant que cette clause exonérait M. et Mme [N] et M.

Par acte du 1er avril 2021, l'acquéreure a assigné la venderesse en résolution de la vente notamment sur le fondement de la garantie des vices cachés. 3.

qu'elle a relevé appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés s'était déclaré incompétent au profit du juge du fond pour statuer sur la prescription des faits au regard de la garantie des vices cachés

qui avait rendu visite à sa patiente à quatre reprises, l'avait laissée s'affaiblir et avait laissé sa tumeur cancéreuse prendre un aspect et un volume des plus inquiétants ; qu'en ne traitant le cancer

B... et que dès lors qu'aucun vice caché ni aucune non conformité n'affectaient la batterie par elle livrée, M.

engagé contre les sociétés venderesse et crédit-bailleresse des actions en annulation des contrats pour vices du consentement, subsidiairement en résolution de la vente pour non-conformité ou pour vices cachés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le délai pour intenter l'action en garantie court du jour de la

incombant en sa qualité de fournisseur, à savoir, comme l'a relevé la cour d'appel, l'obligation de conformité des ouvrages réalisés aux spécifications techniques et la garantie des vices apparents ou cachés

rigidité des poutres, vis-à-vis des limites admissibles de la réglementation [qui] n'ont été révélées que par les vérifications de l'expertise, après sondages pour récupérer les dispositions du plancher caché

garantie du vice caché a été exclue par une clause de l'acte de vente et d'avoir débouté Mme N... de son action en garantie du vice caché ; AUX MOTIFS QU'il est de principe que le défaut de conformité

criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'après avoir été atteint d'un cancer

judiciairement, l'armateur et la Société d'assurances mutuelles de l'armement et de la pêche (l'assureur) ont assigné le 18 avril 1985 la société Baudoin en réparation du préjudice causé par un vice caché

arriéré de loyer de plus de 1 600 000 francs à la SCI alors que celle-ci était débitrice d'une somme de l'ordre de 240 000 francs au titre d'une taxe foncière, que l'existence de cet arriéré a été cachée

Pour infirmer l'ordonnance qui avait accueilli la demande d'expertise relative à la machine acquise par la société Licorne, en retenant qu'une action fondée sur la garantie des vices cachés ne serait pas

L‘EARL fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés