La lettre de licenciement pour faute grave vise les absences injustifiées du salariué depuis le 17 janvier 2017 malgré deux courriers lui demandant des justificatifs des absences.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en

agir contre la mesure nommant Mme E sur le poste qu'elle occupait ; - il n'a commis aucune erreur de droit en nommant Mme E sur ce poste dès lors que celle-ci occupe un emploi correspondant à son grade

Toute absence imprévisible doit être justifiée dans les meilleurs délais par tous moyens au responsable hiérarchique puis par écrit dans un délai de 48 heures.

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A532 Monsieur [G] [B] [Adresse 12] [Localité 13] comparant en personne assisté de

de décision : B N° RG 26/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC5N Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Belhadj ; - les observations de Me Carolin substituant Me Stadler, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant le centre hospitalier de Calais.

délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

6IOL SCP Office notarial de Cagnes sur Mer C/ [C], [D], [V] [R] Grosse délivrée le :05 AVRIL 2018 à : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE

BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 INTIMÉ : M.

Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG21/00361 APPELANTS : Monsieur [X] [V] père de [R] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me PETIOT avocat pour Me Caroline

près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [C] [G] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 7] - MAROC de nationalité Marocaine Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Caroline

A, représenté par Me Caroline Duquesne, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Valenciennes ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait droit à

Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022.

Portalis DBYC-W-B7J-LUO3 Jugement du 13 Janvier 2026 [D] [W] [C] [W] C/ [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 13 Janvier 2026 ; Par Caroline

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 avril 2025, la société ENGIE ENERGIE SERVICES, représentée par la SELARL Carabin - Stierlen conclut