qu'est la détention provisoire est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous ; que sur les critères de maintien en détention provisoire, eu égard aux condamnations figurant au casier

[I] [V] à trois ans d'emprisonnement, la cour d'appel relève que, si son casier judiciaire ne mentionnait aucune condamnation à la date des faits, l'intéressé a été condamné en appel, le 17 décembre 2020

Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la SCI Casim.

Holding, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cannes, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Casir Cap Ferrat

- chacun de 25 mètres de hauteur - peuvent exercer, du casier supérieur sur le casier inférieur.

la bande de terrain qui constitue la moitié de la rue René Cassin et d'acquérir la parcelle de 258,5 m² le long de la voie dite René Cassin, de condamner la commune de Saint-Estève à leur rembourser la

[C], par lettre du 24 septembre 2019, qu'elle allait procéder à l'ouverture de son casier et à la vérification du montant de sa caisse le 27 septembre 2019 en présence des responsables de l'entreprise.

Le 1er août 2019, il a été recruté par la SARL Citya Cassis Viguerie en qualité de directeur.

JEAN MARTIN, DELEGUE DU PERSONNEL, LE SALAIRE AFFERENT A UNE MISE A PIED DE TROIS JOURS PRISE CONTRE LUI LE 3 DECEMBRE 1975, POUR NE PAS S'ETRE CONFORME A UNE NOTE DE SERVICE IMPOSANT LE PORT DU CASQUE

A, par courrier du 2 février 2018, a demandé au directeur du service du casier judiciaire national " la mise à jour en urgence du bulletin n° 2 du casier judiciaire ".

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cette commande alors que la société, à l'époque VERILAC, était manifestement liée à elle par un contrat d'entreprise puisqu'elle avait le choix et la conception de la peinture à fabriquer ; que les casques

X... avait l'habitude de porter un casque, il l'avait délibérément enlevé ce jour-là car il avait chaud ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le chef de chantier, qui avait reçu de l'employeur

Le désistement de la SCI La Baie de Cassis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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  Hier en fin d’après-midi l’équipe lauréate a remporté la finale René Cassin, qui l’opposait à des étudiants de l’université de Strasbourg et qui s’est déroulée à la Cour européenne des droits de

Pour autant il incombait à la société Cassin TP de livrer à la commune un sol conforme.

à juin 2016, ceci étant la démonstration parfaite de son impossibilité à refréner son comportement délictueux ; que ses garanties de représentation sont insuffisantes, malgré un domicile fixe, son casier