à affirmer que, compte tenu du mode de calcul des intérêts auquel elle avait procédé, M.

, que la recherche par la banque d'une garantie supplémentaire était justifiée par l'accroissement du débit du compte de la société cautionnée et que le rejet des chèques, dès lors que le découvert en

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il ressort du dossier de demande de permis de construire que celui-ci comporte un plan de masse côté dans les trois dimensions.

condamner l'avocat à relever la caution indemne des conséquences du jugement dans la limite de la somme réclamée de 113 285,18 euros, l'arrêt retient que la faute commise par l'avocat a directement provoqué

H... s'est rendu caution des engagements pris par la société Body One à l'égard de la société Banque populaire rives de Paris (la banque) et relatifs à un compte courant et à un prêt ; qu'en exécution

courant, garantie par une inscription hypothécaire sur deux immeubles et par un cautionnement souscrit par M.

doit être appréciée en prenant en considération son endettement global au jour de son engagement y compris les engagements de caution ; qu'en affirmant, pour considérer que l'engagement de caution

janvier 1994, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société Est Typo Offset, dénommée depuis APB Graphic (la société APB), un prêt d'équipement de 1 200 000 francs, prévoyant, outre le cautionnement

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le principe d'un contrôle judiciaire prononcé contre Bertrand Y..., assorti de mesures lui interdisant de sortir du territoire français et d'un cautionnement

X..., en sa qualité de caution de la société SAPPM, au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 ) que le cautionnement, contrat unilatéral conclu entre la caution et le créancier, est

[U] né le 18 Avril 1955 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Barbara Silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES substituée par Me CANDILLON

Troisièmement, s'agissant du produit " Cartilyon ", la société a mentionné sur la description du produit que le cuivre permettait de " contribuer au maintien des tissus conjonctifs (cartilages) ".

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la SCI Mascara et caution

d'héritière de son époux Y... de Beaucorps-Crequy, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

CNIM), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

est sans incidence sur les obligations de celles-ci, dès lors que la dette des sociétés débitrices est antérieure à cette date limite et que l'acte de cautionnement ne comporte aucune disposition restreignant

Z... et Mme Z... ont souscrit, à des dates comprises entre le 19 octobre 1978 et le 15 mars 1985, avec des limitations dans les montants de leurs engagements, des actes de cautionnement général pour les