* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

(Maine-et-Loire), à 1 / Mme Catherine YI..., demeurant La Petite Guerrerie à Cheffes-sur-Sarthe (Maine-et-Loire), 2 / M. ZW...

C/ Mme Catherine Y...

Délibéré après l'audience du 27 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Il a ainsi passé la majeure partie de sa vie en Guinée, où résident ses parents, deux de ses enfants nés en 2013 et 2016, son frère et ses trois sœurs.

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt huit janvier deux mille vingt six À l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

René Y... a assigné son frère en liquidation et partage des deux successions ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Y... n'a pas saisi le notaire de contestations de son projet d'état liquidatif puisqu'il ne lui a pas adressé de dires et ne s'est pas présenté au rendez-vous de lecture de ce projet ; que Maître Catherine

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Catherine

; factures n°100025169, n°100026222 et n°100024883 émanant de la société Kare ; facture n°1 émanant de la société Au pain d'épices d'Alsace ; facture n°20180401 émanant de la société Espace cadeaux Frey

Vahe Grigoryan , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu   : la requête n o   600/19 contre la République française et dont une ressortissante de cet État, M me Catherine

[U] [N] avait cédé, moyennant le prix de 73.333,34 €, à son frère et sa soeur, M.

SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION (GEDIMAT) [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté

Le 6 janvier 2014, en présence de M. et Mme [M] et du frère de M.

séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il vit au Portugal où résident son frère

n'est pas suffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen circonstancié de sa situation personnelle, comme en témoigne le fait que la nationalité française de ses parents et de ses deux frères

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 50832/99 présentée par Augustine et Catherine