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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038741055
14 mai 2019
14 mai 2019
Avenant n°4 à l'accord d'Établissement de l'Institut Catholique de Lille - Établissement d'Enseignement Supérieur et de Recherche - relatif à la modification de l'horaire annuel minimal des heures de face
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
16 avril 2018
Que la fin de non-recevoir des demandes de la société Gros Cailloux est par conséquent rejetée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043116864
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord collectif relatif aux garanties complémentaires “Incapacité, invalidité et décès” des salarié NON-AGIRC (non cadres)Etablissement Espace campus 4.0 (TechShop Lille) Institut Catholique de Lille
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038875963
18 juin 2019
18 juin 2019
relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés non cadres travaillant à temps plein au sein des Hôpitaux de la Métropole Lilloise du GCS "Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique
Source officielleKALI
KALITEXT000005662880
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nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049194092
1 février 2024
1 février 2024
Avenant 5 à l’accord de prise en charge des frais de transport du personnel – avenant relatif à la mise en place du forfait mobilité durable Institut catholique de Lille – Etablissements relevant de la
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Catroux transports, société anonyme, dont le siège est
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c49f
19 mai 1978
19 mai 1978
UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 7 OCTOBRE 1976), DAME R., INSTITUTRICE AU COURS SAINTE MARTHE, ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da7
27 octobre 1976
27 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE DAME X..., QUI REALISAIT CHEZ ELLE DES DESSINS POUR LA SOCIETE PUBLICATIONS DE LA VIE CATHOLIQUE DEVAIT ETRE AFFILIEE
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50309
26 novembre 1981
26 novembre 1981
D'UNE PART, QUE CETTE CONVENTION COLLECTIVE DETERMINE ELLE-MEME SES CONDITIONS D'APPLICATION ET QUE LA VIOLE L'ARRET QUI L'ECARTE POUR FAIRE APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505902_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
représentante légale de son fils A, demande au juge des référés, d'ordonner la suspension de la décision du 10 juin 2025 par laquelle la commission d'appel de la direction diocésaine de l'enseignement catholique
Source officiellesoc
61372686cd58014677426435
22 mai 2002
22 mai 2002
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale), au profit du lycée d'enseignement privé professionnel catholique
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007787525
12 avril 1991
12 avril 1991
Vu la requête, enregistrée le 19 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officiellecr
édure suiviec/Michel X
6079a8649ba5988459c4d172
15 novembre 1990
15 novembre 1990
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1°) la Fédération des familles de France, la Confédération nationale des associations familiales catholiques, l'union départementale des associations
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028595232
10 février 2014
10 février 2014
l'enseignement privés CFDT (FEP-CFDT), dont le siège est 47 avenue Simon Bolivar à Paris (75950), représentée par Mme C...D..., la fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03011_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2100306_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2101797_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106728
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En 1964, l’association requérante s’est vu accorder la gestion et l’usage d’un bien dont à une association religieuse de l’Eglise catholique avait été expropriée par le Trésor public.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524895_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 29 août, les 1er et 15 septembre 2025, l’association « Le secours catholique », l’association « Comité Inter-Mouvements
Source officiellePage 39 sur 358