C B et Mme D B, née A, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2017 par lequel le maire de Châtillon Saint-Jean a retiré sa décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, l'entreprise Denis Phelouzat, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Seed In, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) EODD Ingénieurs Conseils, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'établir

RETAIL & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 S.A.

relevé que si l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1988 avait déclaré d'utilité publique l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Chatillon

suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chavanoz

mémoire complémentaire enregistrés les 4 février 1983 et 3 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de DE ROMANS-SUR-ISERE, HOSTUN, SAINT-PAUL LES ROMANS, CHATILLON

1974 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA VIENNE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION A QUATRE VOIES DE LA ROUTE NATIONALE N. 10 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE COUHE ET DE CHATILLON

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction

l'état des différents documents épars que les parties ont bien voulu lui faire tenir, qui vont du devis Z... et A... au devis B... en passant par le devis Y... du 25 octobre 2008 pour la pizzeria de Chatillon-sur-Chalaronne

privé en date du 8 mars 2006, monsieur X... et monsieur Y... ont confié à la société AST GROUPE la réalisation de deux maisons individuelles, avec fourniture du plan au sein du lotissement ..., à CHATILLON

Jacques F..., demeurant à la même adresse, Mme Elisabeth E..., épouse B..., demeurant à Chatillon-sur-Chalaronne (01400), avenue des sports, Mme Brigitte D..., épouse B..., demeurant à Sainte-Colombe-sur-l'Hers

01417 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité APPELANTE : SOCIETE GALLET Zone Industrielle Sud -BP 90 01400 CHATILLON

né le 01 Octobre 1963 à PARIS (75012) ... ... 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

Y..., la SCP Chavaux Lavoir, administrateur judiciaire de la société Bio Data, a fait savoir qu'elle résiliait le bail ; que par un jugement du 17 mars 2014, le tribunal de commerce, constatant qu'avaient

connaître au plus tard dans le délai de quarante-cinq jours, un avis de contravention pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule, le 18 octobre 2017 à Chalonnes

430/96, 443/96, 442/96, 440/96, 439/96, 441/96, 422/96 à 423/96, 437/96, 436/96, 435/96, 434/96, 433,96, 432/96, 411/96 et 403/96 à 406/96 rendus le 11 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône

., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture et de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Champagne Ardenne de Châlons