X... faisait valoir que la lettre de licenciement lui reprochait une absence injustifiée auprès d'une société Cyriel qu'il ne connaissait pas et chez laquelle il n'avait jamais été envoyé par son employeur

*Sur l'intervention chez M B... le 23 janvier 2009 : Il est constant que M. Y... est intervenu chez M. B... le 23 janvier 2009 pour mise en service et vérification. M.

de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'une maladie professionnelle est présumée avoir été contractée chez

. ; 1°) alors que la garde d'une chose saisie n'implique pas sa détention matérielle de sorte que la chose peut être conservée en dépôt chez un tiers sans que le gardien soit dépossédé de ses attributs

. ; "aux motifs que si le propriétaire de leur logement s'était introduit chez eux accompagné d'un huissier et d'une troisième personne, en produisant une ordonnance sur requête l'autorisant à faire

Chateauroux du 3 juin au 17 juin 1989, date de son décès, ont été parfaits et qu'il n'y a eu ni insuffisance, ni négligence quant à ce traitement ; que la pneumopathie importante du lobe supérieur gauche chez

retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie courante" et, d'autre part, "qu'elle va chercher ses repas à midi chez

que l'association d'une mise en garde relative à un client avec l'imputation du fait que celui-ci se présente sous plusieurs intitulés différents alors qu'il s'agissait de la même personne accrédite chez

d'accusation ne pouvait déclarer tardif l'appel diligenté par la partie civile sans vérifier que la notification de l'ordonnance de non-lieu avait été effectuée à l'adresse déclarée par cette dernière chez

" ; qu'une voisine de la partie civile relatait pour sa part aux enquêteurs avoir entendu hurler à l'extérieur, puis reconnu la voix de la partie civile, laquelle était aussitôt venue se réfugier chez

société civile professionnelle et non une société de moyens alors, selon le moyen, d'une part, que le projet initial de constitution d'une SCP n'a jamais été réalisé ; qu'en effet, une telle SCP exigeait chez

que, d'autre part, la volonté clairement exprimée du législateur au cours des travaux préparatoires, a été de considérer comme un préjudice certain et immédiatement indenisable la survenance du SIDA chez

Dupas, demeurant chez Mlle B...

trajet d'aller et retour entre son domicile et son lieu de travail; qu'en l'espèce, il était constant que l'accident mortel dont a été victime Jean-Francis Y... était survenu alors qu'il rentrait chez

Régis X... s'était trouvé, pendant l'exécution de ses mandats de représentant des salariés, dans l'obligation de prendre ses repas ailleurs que chez lui ; qu'en énonçant, dans ces conditions, que la société

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er septembre 1999) d'avoir fixé la résidence habituelle de ses enfants, Alexandre, né le 12 décembre 1986, et Johan, né le 5 août 1989, chez

somme au titre de la réduction du prix de vente, alors : « 1°/ que l'acte de vente d'une construction en état futur d'achèvement doit comporter en annexes, ou par référence à des documents déposés chez

avec précision dans le jugement frappé d'appel, les officiers de gendarmerie de Taissy ont, dans le cadre d'une commission rogatoire du 9 janvier 2001, procédé le 24 janvier 2001 à une perquisition chez