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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe
Source officielle4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
9 mai 2022
de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/11538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ondine CARRO Me Olivier FALGA Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff7
31 juillet 2024
31 juillet 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01176 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bdbfcdc6046d47328732
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : F 22/00855 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAIL Me Florence MULLER-TAILLEFER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
29 avril 2024
VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 17/05959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO, Me Alain CLAVIER, Me Sophie POULAIN, Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: Jugement rendu le 10 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00141 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
65a240fc7ca18b0008e58436
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS Me Christophe
Source officielle2e chambre 2e section
6032ca2bf2d8fe3fae116071
23 novembre 2017
23 novembre 2017
le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 12/08422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETT Me Christophe
Source officielle4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
10 février 2021
Jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
10 février 2021
Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F18/0092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François AJE Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fe207a26c65e40fce2c638d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
le 11 Mars 2019 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.12.2020 à : Me Christophe
Source officielle13e chambre
5fdbca12e4ffcfa9175e14b4
29 janvier 2019
29 janvier 2019
31 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2014F00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
27 février 2020
Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205c
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93600
6 octobre 2016
6 octobre 2016
rendu le 10 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 5 No Section : 1 ère No RG : 05/ 2524 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
678177976d34da2cbdcdb079
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, demeurant [Adresse 2] Madame [C] [Z] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 543, Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par suite d'une fusion absorption emportant transfert de portefeuille, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée [Adresse 3] [Adresse 5] IRLANDE Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e4131a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la société TBI SHAM (Police n°72685344), Représentée par Me Christophe
Source officiellePage 39 sur 75