B, représenté par Me De Clerck, avocate, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2210638 du 26 janvier 2023 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté

B C A par Me de Clerck, avocate, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement nos 2207975,2208091 du 1er décembre 2022

Christine SARAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286, substitué par Maître Alexis SOBOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIMÉES Madame [F] [X] agissant en sa qualité de clerc

la représentation des parties à l'acte de prêt du 30 décembre 2003, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc

6] (Arménie) de nationalité Ukrainienne [Adresse 8] [Localité 3] représentés par Me Naceur DERBEL, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

(notaires associés), suivant contrat à durée indéterminée du 2 juillet 1990, en qualité de clerc deuxième catégorie de la convention collective du Notariat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clerc, avocate de M.

altération frauduleuse de la vérité dans un écrit ayant des conséquences juridiques ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'acte signifié le 18 avril 2005 par Monsieur Pierre Y..., clerc

versement de 1 500 euros à Me Clerc.

Louis Clerc, avait saisi la Commission le 28 août 1986 en vertu de l'article 25 (art. 25).

à [Localité 23] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE LE BIGOT SCOLLO, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant et Maître Catherine CLERC

-V... a signé de son nom un constat effectué non par lui-même mais par son clerc le 23 septembre 2009, constat établi à la requête de Mme O... ; que ce fait est matériellement établi et non contesté, sans

que Monsieur [F] ne conteste ni l'existence ni avoir signé une procuration reçue par Maître [A], notaire, le 17 juillet 2003, aux termes de laquelle il a constitué pour son mandataire spécial 'tous clercs

Vu les conclusions de la Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires en date du 3 juillet 2007.

/ de Mme Diana A..., épouse Grosso, demeurant 3, Halkin place, Londres Swix 8 JG (Royaume-Uni), défendeurs à la cassation ; En présence du : syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... aux Clercs

Fédi, vice-président, - les observations de Me Clerc, représentant M.

Secchi, - les observations de Me Clerc, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - et celles de M.

Fructidor an III ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme France X..., mère de trois enfants, bénéficie depuis le 1er mai 1980 d'une pension de vieillesse du régime spécial des clercs

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963, UN IMPOT SUR LA PLUS-VALUE REALISEE DU FAIT DE CETTE CESSION, ONT ENGAGE CONTRE Y..., NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE, ET CONTRE Z..., PRINCIPAL CLERC

cotisations dues sur les salaires et sur les émoluments et honoraires ainsi que des majorations de retard, pour la période du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998, la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs