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2 482 résultats pour « Clotilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

69fc2630cdc6046d47e21f1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle

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TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3e2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[D] [C] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 juin 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a déclaré M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201311_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. Une ordonnance du 12 août 2025 a clos l’instruction avec effet immédiat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100862

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 25 mars 1995, Auguste X... et Clotilde Y..., son épouse, ont vendu un hangar sis commune de Creuzier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956797

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 1994 et 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme FOCK YING X..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00c7cdc6046d4759c096

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les demandeurs sollicitent du tribunal de « juger recevable la demande intentée par [eux] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [F] [Z] [L] ».

Source officielle
CA

17e chambre

6260f9996d9e13277d6e3a56

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de travail et départ en avance, le 5 juin abandon du poste de réapprovisionnement pendant le service et réponse au reproche fait «' c'est moi qui décide », le 8 juin arrivée en retard et refus de pointer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301048_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La seule production d’un courriel du 24 juin 2022 du directeur du pôle enfant C... mentionnant la tenue d’une réunion CSSCT le 27 juin 2022 de 10h à 12h à l’IME de Prima ne permet pas d’établir que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b761

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

que depuis le 1er juin 2010 il incombe à l'ONIAM, légalement substitué à l'EFS de prendre en charge les conséquences dommageables de la contamination, - dire et juger que le contrat d'assurance souscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91efd

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

. 97414 ENTRE DEUX Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame Marie Patricia Margaret Z... épouse X... ... 97490 SAINTE CLOTILDE

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f4cdc6046d47e21afe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a2

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

SCI LANCASTEL COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 16 JUIN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Clotilde

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c99413110008238647

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 N° 505/24 N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNX7 PS/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Juin

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

689acc158a5703d75a6685a3

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NORD [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 03 Juin

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198990

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

SD / MC / AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 27 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07671 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2501263_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable exercé à l’encontre

Source officielle
CA

17e chambre

6032201a691c0457632616f8

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Source officielle