DEMANDERESSE : S.A.R.L.

2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stolz Sequipag, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue du colonel Driant, [Localité 1]défenderesse

En conséquence, selon les premiers juges, sous couvert d'une fin de non recevoir, les défendeurs contesteraient en réalité la pertinence de cette argumentation.

N° MINUTE : 25/00205 AFFAIRE [H], [G], [M] [Z] C/ [X], [I] [E] [S] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur

Les constatations qu'ils ont faites sur l'absence d'effraction au niveau des serrures des portières pour accéder dans les véhicules et de l'absence de traces de " shuntage " sur la colonne de direction

font-size:10pt } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:12pt } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s87C74EA6 { font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color

En l'espèce, le défendeur n'a pas comparu, de sorte qu'il sera fait application des dispositions précitées.

Jean-Marie Z..., 7 / Mme Z..., tous deux demeurant anciennement ... (13ème), et actuellement ... (20ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0024 DÉFENDERESSE

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , défenderesse

d'évacuation des eaux pluviales de l'immeuble ainsi qu'un démanchement au niveau du coude situé au bas de la colonne d'évacuation ; - à la suite d'une réunion d'expertise en date du 6 janvier 2022,

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine COSSON

PAR'FUN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI " l'Eau Rouge" 29700 QUIMPER-PLOMELIN Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué,1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS.

d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) Fish, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, défenderesse

l' enfant Yohann Y... né en 1987, pris en la personne de ses représentants légaux ses parents Monsieur et Madame Y..., une somme de 15.000 francs au titre de son pretium doloris; condamner les défendeurs

Le défendeur, cité selon procès-verbal de remise en étude huissier, n'a pas comparu devant le tribunal d'instance.

Babski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, - les observations de Me Colson, représentant la commune de Noordpeene. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à l'organisme BTP prévoyance, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse

Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case n° [Adresse 3] ET * La SAS GARAGE DES FARJONS Numéro SIREN : 818778797 [Adresse 4] DÉFENDEUR