] les documents suivants : - Dans le cadre de son activité de Gestion Immobilière : * La ou les affiches de gestion immobilière, * Le ou les registres des mandats de gestion immobilière, * Les coordonnées

s'étaient rendues coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce ainsi que par l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne, en se concertant pour coordonner

X..., maître d'oeuvre, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), la société Bureau d'études et de conseils techniques (la société BECT), coordonnateur sécurité et protection de la santé

qu'il ait été laissé à la disposition de l'employeur dans les locaux de l'organisme social ; qu'il retient, par motifs adoptés, qu'aucun texte n'impose à la caisse de communiquer à l'employeur les coordonnées

signification que l’huissier de justice a relaté dans l’acte les diligences qu’il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire (appel téléphonique et mail selon les coordonnées

monsieur [A] [N] et la société BEMAO, où l’un à défaut de l’autre, à communiquer sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, les coordonnées

fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT), association reconnue d'utilité publique, qui a pour objet de fédérer et coordonner

Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Paris, 14 juin 2023), rendu selon la procédure accélérée au fond, le 7 juillet 2022, la société Adoma, agissant en qualité de coordonnateur

requérant s'est plaint d'avoir été interné une nouvelle fois dans un hôpital psychiatrique, sans appréciation médicale préalable, à l'issue d'une peine de prison, et des retards subséquents devant une commisson

somme de 400 459 euros outre intérêts au taux légal à comper du 8 mars 2001 assortis de leur capitalisation à compter de cette date par application de l'article 1154 du code civil et en ce qu'il a comdamné

Elian X..., demeurant "le Commodore" B, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision du 10 octobre 1986 par laquelle la commission nationale instituée par application de l'article 5 du

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

[W] [U] ou de toute autre personne s’y substituant, moyennant un prix de cession de 2800 € (deux mille huit cents euros) net vendeur, COMMETTONS Me [K] [I], Notaire à [Localité 8], ou tout Notaire au

Y..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit comdamné à verser à M.

X... demande que le Conseil d'Etat comdamne la commune de Souppes-sur-Loing à une astreinte de 1 000 F par jour de retard en vue d'assurer l'exécution du jugement du 7 mai 1991 par lequel le tribunal administratif

objets contenus dans les véhicules qui ont nécessairement été inclus dans la prévention, aggravé par la circonstance de bande organisée compte tenu du nombre de personnes impliquées et de l'action coordonnée

prévenu, un doute quant à l'étendue des faits dont il doit répondre ; qu'en l'espèce, la citation délivrée à Mme U... reproduisait, dans le corps de l'acte, l'intégralité (à la seule exception des coordonnées