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3 654 résultats pour « Corentin MARRIAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. T

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01991

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate.

Source officielle

Page 39 sur 183

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668866

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

. ; - Mlle Marianne L..., demeurant ... ; - Mlle Françoise T..., demeurant ... ; - Mlle Catherine U..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec62

Cassation

29 avril 1976

29 avril 1976

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd70

Cassation

1 juin 1965

1 juin 1965

VICTIME S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE NON EN QUALITE D'AYANT-DROIT DE LA VICTIME MAIS EN RAISON DES PREJUDICES MATERIEL ET MORAL QUE LUI CAUSAIT LE DECES DE SA FEMME ; QUE LA DECISION DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Indat KARTAL

61372578cd5801467741e01d

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Nafiye, veuve CAVUS, partie civile, agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de son fils Nurullah, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00060

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[Z] du chef de contestation de crime contre l'humanité, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 15 avril précédent, à un an d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt, avaient déploré publiquement

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

69654a9bcdc6046d470fe1e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application de l'article 800-1 du code de procédure pénale, les frais de justice correctionnelle sont à la charge de l'Etat sans recours envers le condamné.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307840_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... constitue une menace pour l’ordre public en raison notamment de sa condamnation par un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 7 septembre 2021 à une peine de dix mois d’emprisonnement avec

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Mme A B, ressortissante russe née le 3 septembre 1972, est, selon ses déclarations, entrée en France le 22 février 2020, munie d'un visa mention " conjoint de français " à la suite de son mariage le 25

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02094_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

était mariée à un ressortissant français et a bénéficié de titres de séjour en qualité de conjoint de français puis portant la mention « vie privée et familiale » entre 2005 et 2011 au décès de son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00722

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2024 La société [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66a1ea92f87273063ab3f5b0

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEFENDERESSE : [K] [I] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne AUDIENCE DU 12 DECEMBRE 2023 DEBATS : En audience publique du 12 Décembre 2023, tenue par Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6868b5179508abe851204600

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b5c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f755b8d8218d22f82bd3dc

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme LA PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f605dd0693b699596562b0

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01418

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Oussama X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à un an d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ainsi, les éléments du dossier ne permettent pas d'établir l'existence de la vie commune à la date de la décision en litige, alors même que le tribunal correctionnel a considéré que le caractère de fausse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01335

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice du comité d'entreprise de la société Celta dont il était le trésorier. 3.

Source officielle