En juin 2008, les intéressés ont constaté l'apparition de boursouflures au niveau de deux angles de la coque de cet équipement fabriqué par la société DOM COMPOSIT.

B... la quasi-totalité des actions représentant le capital de la société Héraud, devenue société Ero, dont M. G... et M.

RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 23/07/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS La French Wood Factory, nom commercial : COQUE

Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée, car D... souffre d’allergie au lactose, aux œufs et aux fruits à coque, et d’un pied plat qui font obstacle à sa scolarisation en établissement, ce

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE GANDON A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE CORAIL MARINE D'UNE COQUE DE VOILIER, D'UN MOTEUR ET DE DIVERS MATERIELS D'EQUIPEMENT

guadeloupéennes (société LMG) a conclu avec la société Emeraude Lines (société Emeraude), propriétaire-fréteur du navire francisé " Trident V ", ayant Saint-Malo pour port d'attache, un contrat d'affrètement " coque

A... a conclu avec les époux Z... un contrat d'affrètement " coque-nue " de son navire " Shipmaté " ; que M. A... a assigné M.

Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE (Martinique) tenue par Monsieur Yves ROLLAND Président de Chambre, faisant fonction de Premier Président par délégation de celui-ci empêché, assisté de Madame Gisèle COIQUE

Yves Z..., 2°/ Mme Odette Z..., son épouse, née Bonnafous, demeurant ensemble à Saisigne par Conques-sur-Orbeil (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier

[T] [Adresse 2] [Localité 2] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

TEISSIER-SABI [Adresse 3] [Localité 3] défaillant En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille COSQUER

MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

Olivier Henrard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat du syndicat mixte des transports en commun Hérault

  », elle annula les licences de pêche à la coque octroyées à l’association requérante au motif qu’elles contrevenaient à l’article 6 § 3 de la directive Habitats.

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aude du 2 mai 2014, portant notamment transfert de propriété au profit du syndicat mixte covaldem d'une parcelle située à Conques

dont le siège est à Callengeville (Seine-Maritime) Neufchatel-en-Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de la Société Herriau

Par arrêt du 5 octobre 2019, la cour d'assises de l'Hérault a condamné M. C... O..., en première instance, à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour le crime de viol. 3. M.

Le directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques a formé un pourvoi incident

Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à l'association CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société de Bois-Herbaut

[L] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Sabrina pressing de la reine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Herbaut-Pecou, société d'exercice libéral