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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0b
25 juillet 2007
Le 21 juillet 1995 sa liquidation judiciaire a été prononcée, Me D... étant nommé liquidateur. L'extrait K bis produit démontre que la procédure n'a pas été clôturée au 16 octobre 2006.
Pôle 5 - Chambre 11
61635def683f470e3416dc81
10 décembre 2010
Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Chambre 1
DTA_2201068_20250513
13 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
SOCIETE GLG HOLDINGc/SOCIETE JPV EXTRACTION
6253c9bebd3db21cbdd8924c
1 octobre 2007
, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, DEBATS : A l'audience publique du 03 Septembre 2007, où l'affaire a été mise
6e Section - 3e Chambre
DTA_2519081_20251224
24 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10062
1 février 2023
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202694_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, la commune de Autrey sur Madon, représentée par Me Coissard, demande au juge des référés, en application des dispositions
4ème Chambre
DTA_2101916_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pottier, - les conclusions de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001692390
2 décembre 1992
      Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, elle se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal d'instance de Lagos (tribunal da comarca
3ème Chambre
DTA_1907916_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - les conclusions de M.
12eme chambre
DTA_1907916_20240215
15 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_1907918_20230606
DTA_1907918_20240215
Pôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
Un avenant a été conclu le 2 novembre 2006 entre la SA INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION (ICVAP) et M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756
11 juillet 2012
Vincent D... et l'a insulté en le traitant de connard et en disant que c'était une boîte à merde. Il est sorti de l'atelier et a pris son scooter.
Chambre sociale
6809c7395f55848ebdc19f65
15 avril 2025
Le délibéré a été prorogé aux 18 février et 15 avril 2025.
Chambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
À titre subsidiaire, il demande le débouté de sa demande de provision en ce que la société [X] Technologies n'a pas été mise en cause.
4e Chambre B
61632b3081886c8c1bac972e
27 septembre 2011
APPELANT Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
soutiennent que : - ils sont propriétaires d'un bien immobilier situé 3, rue du 8 mai 1945 à Frouard (Meurthe-et-Moselle) ; - des travaux de réhabilitation de la voirie et des réseaux d'eau ont été
Eloignement urgent
DTA_2406588_20241126
26 novembre 2024
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