assisté aux audiences successives ; qu'en l'espèce, en se bornant à indiquer que lors du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de "MM.", la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure

tribunal de grande instance de Reims, et Melle Anne-Céline Laugier, juge au tribunal de grande instance de Reims ; que le 17 décembre 1999, jour où a été jugée la cause du demandeur, la Cour était composée

X... s'est rendu caution ; que par courrier du 18 mai 2000 intitulé "dénonciation de concours avec préavis" et adressé à la "sarl Denis B/société Seconde Main" au siège de cette dernière à Obernai,

Esperben, conseillers, et qu'à l'audience du prononcé du 3 mars 1993, la Cour était composée de M. Thevenot, président, Mme X..., M.

cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Rocland vendait ce produit en le présentant dans une fiche technique comme constitué "d'agrégats durcisseurs pour sols industriels composé

de chance pour Emeric X... de faire une carrière de soliste concertiste est minime ; que la gêne qu'il subit dans l'exercice de ses activités professionnelles liées à la pratique du piano et à la composition

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

, elle n'en est pas moins tenue de lui notifier par écrit l'interruption de son concours ; qu'ayant relevé que le CIC avait refusé de porter au crédit du compte de la société CSIM un effet de 1 200

la violation des articles 319, 320 du Code pénal, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré d'X... coupable d'homicide involontaire, de coups

représentée par son Directeur domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Assignée le 28 mars 2017 - A personne habilitée ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2019 COMPOSITION

d'employeurs ou de travailleurs indépendants ; qu'en l'absence de toute précision relative à la qualité de ses membres, la Cour nationale de l'incapacité ne permet pas d'établir la régularité de sa composition

spécifiques de la franchise Eléphant bleu, soit le bleu et le blanc, par toute autre couleur de son choix qui ne rappellerait pas ledit réseau de franchise ; qu'en permettant l'utilisation de la seule

X... et la société établissements Koënig font grief à l'arrêt de les condamner à réparation des désordres affectant les emplacements extérieurs de stationnement et les couloirs d'accès, alors, selon le

d'une partie haute de couleur noire et d'une bande couleur blanche, le dessus de la partie haute étant assorti d'une vitre et deux boutons latéraux de couleur rouge permettant d'éjecter les cassettes

l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt que la cour était composée, outre le président et les conseillers, de M.

; "alors que tout jugement doit faire la preuve de la régularité de la composition de la juridiction ayant statué et notamment du respect de l'article 510 du Code de procédure pénale selon lequel la

Malleret et Chauvel, conseillers ; " alors que, d'une part, tout arrêt doit comporter la preuve de la composition régulière de la juridiction dont il émane ; que l'arrêt qui fait état, pour l'audience

de viols sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "alors, d'une part, que la minute de l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse était composée

président, Mme Daubigney, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Botte, président et de Mmes Krieger-Bourg et Faure, conseillers, et de celui du 22 septembre 1994 que ladite chambre d'accusation était composée de M. Greff, président, de M.