AUTO EXPO [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :

- copie certifiée conforme le: à Me PADOVANI Jacques à [Localité 2] DEMANDEURS: Monsieur [C] [I] Chez Century 21 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me SABATIE Cyril, avocat au barreau de Paris

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER [V], Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

10 novembre 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2023 devant Monsieur OZOUX Cyril

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans

La décision sera confirmée de ce chef.

DES SYNDICATS CGT DE [Localité 1] CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° [G], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la

Le jugement sera confirmé sur ce chef.

[R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [O] [F] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Clément BERMONT substituant Me Cyrille

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300977 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2024, Monsieur Cyril

Cyrille DD..., domicilié [...]                                               , 46°/ à M. Mohamed EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à M.

Cyril Dayon, conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. La société Récré'Action a recruté M.

Cyril Luc, premier conseiller.