CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
Le jugement déféré sera confirmé sur ce point.
cr
6137255ecd5801467741d20f
24 avril 1996
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui, pour violences avec préméditation sur mineurs de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement
6079a87c9ba5988459c4d7b5
2 septembre 2005
Claude, - Y...
6137269fcd580146774271f2
1 mars 2005
Claude, - LA SOCIETE SOPRA-GROUP, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 juin 2004, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Michel
61372608cd580146774226b3
8 décembre 1999
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
613725d0cd58014677420b78
24 mars 1998
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme commis en bande organisée, tentative
Pôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
En conséquence, la société CMA CGM USA sera déclarée recevable et la fin de non recevoir tirée d'un défaut d'intérêt à agir soulevée par la société Helvetia sera rejetée.
6263998681d302277d8e8d46
21 avril 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2020 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 18/06298 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Pôle 2 - Chambre 1
6031eed43de78027b9842606
29 mai 2018
à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07550 APPELANTS Madame Claudine Adrienne X... épouse Y
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b31
9 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 435 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00332 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCGK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
6137264ecd5801467742489f
18 février 2004
intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation additionnel, pris de la violation des articles 188, 189, 384, 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut
6137262fcd580146774239cc
10 décembre 2002
le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 1 et 5 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
613725a2cd5801467741f615
29 juin 1999
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 23 juin 1998, qui, pour construction en méconnaissance des obligations du permis de construire, l'a condamné à 50 000 francs
61372628cd58014677423666
5 février 2002
Claude, - La SOCIETE DES PETROLES SHELL, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la législation sur les
613725e4cd58014677421598
10 mai 2001
Claude, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
6079a8cc9ba5988459c4efae
30 mars 2005
Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt n° 364 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui a relaxé le premier du chef d'usurpation de fonctions, l'a condamné
édure suiviec/Charles Y
6137255bcd5801467741d03d
22 juin 1992
contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Charles Y..., Roland Y..., Eliane Z..., épouse Y..., et Claude
6137255fcd5801467741d224
10 octobre 1996
Livre des procédures fiscales, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
61372698cd58014677426db6
17 mai 2006
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné la première, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement
613725e1cd5801467742140f
3 octobre 2000
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 peines d'amende de 2 000 francs
Page 39 sur 91