CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007854957
4 novembre 1994
Daniel Y..., demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007888914
17 janvier 1996
Daniel Y..., demeurant ... sur Lieure (27790) ; M.
cr
6137252fcd5801467741bad5
12 juin 1990
Daniel, inculpé de détournement de mineur, attentat à la pudeur sans violence sur mineur de quinze ans, émission de chèques sans provision et malgré opposition, escroqueries et outrages à agent de la force
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85d
5 juin 2012
Daniel X... M. Jean-Yves X...
Eloignement 72 heures
DTA_2504772_20260115
15 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.
6253c89bbd3db21cbdd85c13
27 novembre 2002
Daniel, né le 16 avril 1951 à CHAMBERY (73) de Raymond et de PASQUIER Georgette, de nationalité française, conducteur d'engins, demeurant 134 allée des Tourelles 73000 CHAMBERY Prévenu, libre, intimé,
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01094
16 février 2010
Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, atteintes
61372607cd580146774226a0
9 novembre 1999
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
6253cc9cbd3db21cbdd90ae2
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 45 Rôle No 12/ 00007 Danielle X... C/ COMMUNE DE NICE M.
6253c943bd3db21cbdd87c5e
16 janvier 2006
Suivant ordonnance en date du 15 juin 2000, le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de MIRANDE l'a autorisée à pratiquer une hypothèque conservatoire sur le bien immobilier appartenant à Daniel
6253cd65bd3db21cbdd9333a
Par acte du 20 janvier 1999, Jacqueline X...a fait assigner Daniel C...devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE aux fins de le voir condamné au paiement d'une somme de 350 000 Francs au titre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100725
9 juin 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Danielle
61372599cd5801467741f1ae
14 mai 1998
des deux documents) puisqu'il a déclaré avoir reversé à Yves Z... les 50 000 francs alors que celui-ci a bien déclaré que Daniel A... les avait conservés; que l'élément matériel de l'infraction est
6253ccebbd3db21cbdd91b1e
30 septembre 2014
G : 13/ 07712 Mme Danielle X... C/ Mme Colette Y... veuve X... Mme Janine Z... Mme Annie X... M. Bernard X... M. Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007893129
29 décembre 1995
Daniel M..., demeurant à Plouha, Les Portes Rouges ; M.
61372542cd5801467741c437
9 août 1993
la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -GUILLOT Daniel
61372543cd5801467741c52f
édure suiviec/Daniel Y
61372527cd5801467741b67c
21 octobre 1991
Jacky, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Daniel Y..., a relaxé le prévenu
civ2
613720cfcd580146773ee979
24 février 1988
Daniel, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1988, où étaient présents : M.
Page 39 sur 688