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1 024 résultats pour « Daniel LAPRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Madame Laure Pauline, Marie F...

Source officielle

Page 39 sur 52

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

63d22a869b3c8605deec1f8d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

: Arrêt du 12 Décembre 2018 -Cour d'Appel de ROUEN RG n° 17/04033 APPELANTE INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE [8] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Danielle

Source officielle
CA

2° chambre

6031eb9f0ab6df24b87bef88

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Madame Brigitte OLIVE, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Laure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10430

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

suivante : Vu le pourvoi formé par la société Daunat Monchy, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , anciennement société Daunat Nord, « Ets Daniel

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ddad85da04f53a3bf2

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65b20e5dc4cf860008dff546

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89476

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

-Mandataire liquidateur de la SOCIETE DS BEX ... 69456 LYON CEDEX 06 non comparant CGEA DE CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny-B.P 338 71108 CHALON

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CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Laure LAYDEVANT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de

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CA

1ère Chambre

69df1e17cdc6046d47479b51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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CA

1ère Chambre

69facccecdc6046d47bea012

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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CA

1ère Chambre

69f1917dcdc6046d47eccc8f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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CA

2ème chambre section A

627f48df551627057d32e016

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Localité 7] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Olivier MAUREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

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CA

1ère Chambre

69d5e341cdc6046d477b2b82

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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CA

1ère Chambre

65a785568121050008662f3c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [U] [D] [Adresse 3] [Adresse

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CA

1ère Chambre

69f19197cdc6046d47ecd189

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

confiance des époux Y..., principaux actionnaires de la société LE RUCHER D'OR, à l'encontre de monsieur X... alors, de surcroît, qu'il résulte d'une attestation délivrée le 12 janvier 2000 par mademoiselle Laure

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8922c

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

représentée par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON CGEA DE CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89939

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me BAETSLE, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

13000) de nationalité Française ... ... 05300 CHATEAUNEUF DE CHABRE représenté par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me CHOLLET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Danielle

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Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a4e

Appel

8 janvier 1998

8 janvier 1998

dans le cadre de la sarl, puis après la transformation de celle-ci, pour les besoins de l'opération, en "société anonyme X...", il s'est porté fort de la ratification de la cession par Mmes B... et Laure

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