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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7073
20 juin 2000
20 juin 2000
Le Gouvernement a exprimé ses regrets quant au désarroi qu’ont connu les intéressés.
Source officiellesoc
613724bacd58014677417de2
31 octobre 2006
31 octobre 2006
certains conducteurs et membres de l'encadrement, courir après une voiture de service sur la voie de service, "et ayant monopolisé l'ensemble de l'encadrement de son service, "provoqué consternation, désarroi
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c2d
1 juin 1976
1 juin 1976
26 MARS A LA SOCIETE LE CERTIFICAT MEDICAL ATTESTANT QU'ELLE AVAIT DU RESTER AUPRES DE SON MARI POUR LE SOIGNER PENDANT SON ARRET DE TRAVAIL DE QUINZE JOURS, CETTE NEGLIGENCE S'EXPLIQUAIT PAR SON DESARROI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielleciv1
61372368cd58014677409556
18 janvier 2000
18 janvier 2000
70 % des sommes allouées à sa cliente au terme de la dernière décision intervenue, qu'il avait mené la procédure sans zèle, ni efficacité, et qu'il avait abusé de la fragilité psychologique et du désarroi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303938_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B C A, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2201545_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102884_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
tout autre document de la consultation. " L'article R. 3124-6 du même code dispose enfin que : " Les offres qui n'ont pas été éliminées en application de l'article L. 3124-2 sont classées par ordre décroissant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
[Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [T] [G], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleRéférés
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01446 (RG 25/1776 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKG3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélien DELECROIX
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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22 avril 2024
22 avril 2024
[O] [X], substitué par Me Théo BERREBI, Entendu Me Fabienne DELECROIX de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, substitué par Me Célia
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe89097fd849ae8ac52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA VILLE DE [Localité 8], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [D] [O], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf2c0f38137e6792a56
24 avril 2025
24 avril 2025
Delecroix & V. Delecroix, géomètres-experts, en vue de la mise en copropriété de l'immeuble, laisse apparaître que le lot n° 1 comporte une seule entrée, située [Adresse 10].
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
l'audience fixée au 20 Janvier 2025 ; Entendue Maître Noémie SAIDI COTTIER représentant Monsieur [H] [Y], Entendue Maître Cyrielle LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Fabienne DELECROIX
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba2bfd75b73b3e440cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Chloris THEVENON, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Comparant et assisté de Me Hugues DE CHIVRE, avocat au barreau D’AVIGNON, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2017
11 octobre 2017
DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 OCTOBRE 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00612 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 17 Novembre 2016 APPELANTE : SASU RELAIS FNAC 8 allée Eugène Delacroix
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00497
20 mai 2014
20 mai 2014
X...« pour mal fondée qu'elle soit n'apparait pas dictée par une intention vexatoire, mais par le désarroi dans lequel s'est trouvé l'appelant », sans tenir compte du contexte et du comportement de ce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100658
30 mai 2013
30 mai 2013
X... , avocats associés au sein de la SCP Decroix-Campagne, la société GC Financière a fait l'acquisition des parts représentatives du capital de la société hôtelière du Gros Caillou ; que le cessionnaire
Source officiellecr
6079a89d9ba5988459c4e42c
12 mai 1975
12 mai 1975
PARTICIPE AUXDITES ENCHERES, LE DEMANDEUR S'EN EST ABSTENU; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LE PREMIER JUGE A PU CONSIDERER QUE LES PREVENUS AVAIENT TENTE DE PROFITER DE LA CONDITION MODESTE OU DU DESARROI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704581e733ee269830d9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la chambre, Assesseur : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officiellePage 39 sur 204