Z... et d'avoir condamné ce dernier à supporter les dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant ainsi que M.

des condamnations prononcées à son encontre et en ce qu'il la condamne à payer à Mme [C]-[J] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens

le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens

venderesse fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum avec la société Allianz à payer aux acquéreurs diverses sommes au titre de la diminution du prix de vente, du préjudice de jouissance, des dépens

condamner à payer cette somme au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 2] » ainsi qu'à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

[M] la somme de 27 900 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et une indemnité de procédure de 2 000 euros, ainsi qu'aux dépens de première instance et

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire l'appel irrecevable et de la condamner à payer des frais irrépétibles et des dépens, alors : « 1°/ que l'omission matérielle régie par l'article 462 du code de procédure

[J] de ses demandes en paiement et l'avaient condamné à payer une indemnité de procédure et les dépens, sans évoquer le caractère décennal des désordres et la responsabilité de M.

compteurs lui ont été restitués le 26 septembre 2016 par la société ISTA, qu'elle est mal fondée en toutes ses demandes fins et conclusions et de l'en débouter, et, en conséquence de la condamner aux dépens

procédures pendantes devant le tribunal de commerce et le tribunal de grande instance, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que le rapport entre deux procédures, même soutenu par l'une des parties à dessein

résultant de la perte de chance d'être repris par cette société et au titre des frais irrépétibles engagés dans le cadre des procédures de première instance et d'appel, et à supporter la charge des dépens

[O] [X] et Mme [L] [B] suivant assignations des 21 mai 2021 et 31 janvier 2022, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 12 octobre

société Martin et Guiheneuf font grief à l'arrêt de dire que, dans les recours entre les coobligés condamnés in solidum à indemniser le maître de l'ouvrage au titre de son préjudice matériel et des dépens

culpabilité : il est reproché au prévenu (dans le cadre ou le contexte d'un litige prud'homal ainsi que s'en accordent les parties) d'avoir sans autorisation préalable tracé des inscriptions, signes ou dessins

Selon ce texte, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 9.

de l'article 468 du code de procédure civile, constaté l'extinction de l'instance et condamné Mme Y... au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens

Y... ait procédé à cette audition dans le dessein de faire échec aux droits de la défense, lorsque le 23 avril 1990, soit cinq jours plus tard, Z... a comparu devant le juge d'instruction, il a accepté

victime, puis soit ensuite retourné dans sa chambre pour se munir des deux armes dont il allait se servir, caractérise la préméditation de son action homicide ; d "alors que la préméditation suppose le dessein