: CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de ses demandes et par voie de conséquence en ce qu'il condamne in solidum le docteur Didier

Trassoudaine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de Mme Z..., de la SCP Tiffreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Didier Ribes, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de l'Etat

Considérant ce qui suit : Par un bail conclu le 11 juillet 2014, la SCI du Kemberg a donné en location à la SAS Diedis un appartement situé à Paris.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Groupama Grand-Est.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Didier A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.

INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa

Didier F...                    

Il résulte de l'instruction que par acte du 9 avril 1998, M. et Mme C A ont fait donation entre vifs à titre de partage anticipé de leur maison de Solaure-en-Diois (Drôme) à Mme B A.

éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination, que le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin