Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

AU FOND DU 05 FEVRIER 2015 DT N° 2015/57 Rôle N° 14/10683 [L] [N] [G] [S] épouse [N] C/ SCI LA MUSARDE Grosse délivrée le : à : Me Jean-didier

Didier Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Georges Y... ne contestait pas la légalité de l'arrêté du 4 novembre 1977 le réintégrant dans le corps des instituteurs et l'affectant en qualité d'adjoint à l'école du Plateau Didier ; qu'en se prononçant

aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'association Union libérale israélite de France, communauté de Marseille, à payer à la SCP Didier

Gaz réseau distribution France (GrdF) et Electricité réseau distribution France (ErdF) couvrant chacun les périmètres suivants : Paris-Pétrelle et Paris-Trudaine, Paris Eylau, Paris-Vincent Auriol, petit

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Pluneret et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme A F ;

code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE et de la SCP Didier, Pinet

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

SCBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 63 et 80 boulevard J-Y Chapalain 72030 - LE MANS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître P.

demeurant 4 le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR CEDEX représenté par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour En présence de Me Didier E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P337, représentant

demeurant ... 75006 PARIS représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L08 EN PRÉSENCE DE : L'Ordre des Avocats

tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin ROCHE, substituant Me Didier

X... qui est agent EDF se trouve actuellement en longue maladie avec un salaire mensuel de 1150¿ ; que l'immeuble commun a été vendu pour la somme de 120 000¿ ; que l'épouse qui possède une petite maison

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier Y..., demeurant à Gavet (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., veuve Y..., demeurant ..., défenderesse

Didier C..., demeurant 71140 Cronat, pris tous trois en leur qualité d'héritiers d'Albert C..., 5°/ de M. Jean-Michel Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Claude D..., ex-épouse de M.