.. coupable de violences volontaires avec arme et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour

réglementaire retenu à l'encontre de l'automobiliste, sans tenir compte de la faute d'imprudence, d'inattention et de la négligence de l'automobiliste qui avait reconnu avoir vu le cyclomotoriste aborder le carrefour

précédente ne peut suffire à déclarer cette pièce nulle ; qu'il résulte des constatations faites par les gendarmes et de l'aveu du prévenu qu'il conduisait effectivement son véhicule à 140 km/h dans un carrefour

divers appels affichés près du lieu de l'accident et dans les bus de la RATP circulant dans le secteur, aucun témoin ne s'est fait connaître; que même les pompiers de la caserne pourtant située au carrefour

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1 / de la société Carrefour, dont le siège est centre commercial régional à Saint-Quentin-en-Yvelines

La société Carrefour proximité France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y... a été engagé, le 4 août 1977, par la société Les services associés (LSA), en qualité d'opérateur d'imprimerie et affecté à la boutique de Mérignac Carrefour ; qu'en vertu d'un avenant du 1er novembre

Adresse 5], 2°/ à Mme [K] [B], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [J] [E], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à Mme [V] [L], domiciliée [Adresse 8], 5°/ au syndicat autonome des travailleurs de Carrefour

Dieudonné la somme de 3 000 francs ou 457,35 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix octobre deux mille un.

Dieudonné X... demeurant ... ; M.

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C654402024001095 du 30/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ

le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie VIA assurances IARD NORD ET MONDE, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ Madame Nadia A..., demeurant à Mesnil Saint Nicaise, Nesle (Somme), rue Marc Dieudonné

Hugues X..., demeurant ... à Dieudonne (Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février

ANNEXE     Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité 1. 59832/19 Dieudonné c.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour hypermarchés France, nouvelle dénomination de la société Carrefour

société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis renfermant des téléviseurs à écran plat depuis ses entrepôts vers ceux de la société Carrefour

U... , domicilié [...] , pris en qualité de président du CHSCT du magasin Carrefour Market de Courbevoie, défendeurs à la cassation.

rendu en dernier ressort, que la société Alma Mater a confié à la société STEF transport Saint-Sever le déplacement entre [Localité 1] et [Localité 2] de marchandises devant être livrées au magasin Carrefour

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Carrefour

voisins de la lumière émanant de deux enseignes lumineuses, apposées sur les tours Londres et Anvers du quartier des Olympiades, fonctionnant une partie de la nuit et reproduisant le nom du magasin "Carrefour