QUESTION AUX PARTIES La condamnation du requérant à verser des dommages-intérêts à C.S. a ‑ t ‑ elle porté atteinte à sa liberté d’expression, au sens de l’article 10 de la Convention (voir Dimitriou

incidents ou sur les circonstances plus larges entourant un meurtre au cours d’une opération de police et des recours internes effectifs continuent d’être examinées dans le cadre du groupe d’affaires Dimitrov

désaccord entre un prisonnier et le parquet sur le point de savoir si une période de détention provisoire a bien été déduite de la peine de prison sont examinées dans le cadre de l’affaire Svetoslav Dimitrov

[P] [T], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Dimitri-André Sonier, Avocat (L180), présent.

détention après condamnation définitive et de détention d’une durée de 72 heures ordonnée par le procureur sont examinées respectivement dans le cadre des affaires Stoichkov , Ivan Todorov et Svetoslav Dimitrov

Localité 3] [Adresse 6] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3] * la société RENAULT TRUCKS SAS [Adresse 23] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 24] [Adresse 25] Maître Dimitri

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille INTIMÉ M.

07 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701256 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES avocat qui substitue Me Dimitri

         de la requête N° 35918/97                   présentée par Dario Dimitri

En l'espèce, selon le certificat médical circonstancié du docteur Dimitri Z... du 18 juillet 2015, M.

35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Benjamin MAYZAUD, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Dimitri

de Ministres le 22 novembre 2017, lors de la 1300 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 73481/01 BOCHEV 13/11/2008 13/02/2009 36275/02 STOYAN DIMITROV

Turquie (n° 6016/04)     Jeudi 7 janvier 2010   Maxim Dimitrov c.

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Dimitri

[T] [J] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Dimitri

Bulgaria (no. 47829/99)   Violation Article 6 § 1 Violation Article 13 Anton Stoyanov Dimitrov, a Bulgarian national born in 1934 and living in Sofia, complained about the length of the proceedings

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Angelov DIMITROV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   September 2016 as a Committee composed of:   Khanlar Hajiyev, President,   Faris Vehabović