ont participé aux séances du conseil municipal des 2 mai et 14 juin 1996 au cours desquelles il a été débattu du marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de réhabilitation de l'ancienne auto-gare

L’OAP du nouveau quartier de la gare présente notamment comme objectifs de « créer une vitrine dynamique et valorisante depuis la gare/le centre ville et les voies ferrées », d’accueillir « une nouvelle

d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui proposer un accueil en hébergement répondant à ses besoins et capacités Il soutient que : - il est en situation de handicap, père d’un enfant et sans docile

cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section agriculture), au profit de la société Haumonte François, société anonyme dont le siège social est à Docelles

société) était titulaire d'un compte courant auprès de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque), laquelle lui avait également consenti un prêt, destiné à l'acquisition d'un véhicule, garanti par un gage

de franchise pour une durée initiale de neuf ans, renouvelable par tacite reconduction par période de cinq ans et prévoyant l'obligation pour le franchisé de s'approvisionner exclusivement, pour les gammes

Un contrat de gage portant sur les fonds détenus par la société TESSARA LLC auprès de la société LANDSBANKI LUXEMBOURG a été également conclu le 7 janvier 2008.

le renseignement tarifaire délivré le 21 novembre 2007, qu'ils devaient être classés en position 8521, taxé à 13,90 %, en distinguant expressément la position tarifaire des différents produits de la gamme

la France avec les États parties à la Convention signée à Schengen le 19 juin 1990 et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares

département du Val-d'Oise (le département) a réalisé la maîtrise d'ouvrage de travaux d'aménagement de voirie, en vue de la construction de la ligne de tramway reliant la commune de Saint-Denis à la gare

Magiline, la société Magiline succursales et la société La Manufacture des piscines, constitue le groupe Piscine Magiline, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation de piscines haut de gamme

P...), propriétaires indivis d'un immeuble, l'ont donné à bail pour partie à la société Néo restauration partenaires services (la société NRPS) et pour l'autre, à la société hôtelière Metz centre gare

de la victime ayant consisté à se tromper de train, à s'endormir puis à descendre sur la voie ferrée au lieu de le faire du côté du quai, et, enfin, à se diriger, non pas vers le point éclairé de la gare

fait édifier un groupe de pavillons avec le concours de la société Union technique économique d'aménagement et de construction (UTEAC) comme architecte-conseil, du Groupement des architectes de Tulle (GATU

X... soit déposé comme gage de sa solvabilité à l'agence de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile de France, dont le directeur était M.

fait assigner la société Parcours location ainsi que le liquidateur judiciaire de la société Toutauto, en vue de faire constater sa qualité de propriétaire de la Porsche et d'obtenir la main levée du gage

judiciaire de la société La Médicale Equipex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'affacturage De Lage Landen Factors, qui était créancière de la société La Médicale Equipex, a pris un gage

adhéré, le 24 décembre 1997, avec effet au 1er janvier 1998, à un contrat dénommé "Homme clé professionnel", souscrit par l'intermédiaire du Groupement des adhérents pour la protection des entrepreneurs (GAPE