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15 685 résultats pour « Dominique Cren »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2304395_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dès lors, la décision du maire de Bordeaux refusant de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine public de M.

Source officielle

Page 39 sur 785

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10161

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

et utilisé à titre de mots clés la dénomination sociale et les noms de domaine de l'eurl Z...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1909691_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par ailleurs, l'EARL Domaine du Rank Bannwarth se prévaut de l'existence, en face de son domaine, d'une autre parcelle qui pourrait répondre aux besoins de stationnement de la commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400745_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ce dernier établissement a fait l’objet d’une procédure collective et d’un projet de reprise par la commune pour créer une offre hôtelière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102553_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime) a rejeté leur demande tendant à être autorisés à créer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162fa8f687317f24325af03

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

COMMUNE DE SARTENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER MARS DEUX MILLE SIX APPELANTS : Monsieur Dominique X... Immeuble B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de57

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Mme Dominique Z... a été licenciée pour insuffisance professionnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 septembre 2008. **** Contestant cette mesure, Mme Dominique Z... a saisi

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007762989

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

X..., les dispositions précitées du code du domaine public fluvial sont applicables à l'espèce ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Source officielle
CC

comm

6137244bcd58014677414530

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

contrat de crédit-bail à la société Locafit-France (Locafit) ; qu'après mise en liquidation judiciaire de la société IBC, la société Locafit a cédé, par acte du 25 septembre 1995, 102 distributeurs de crèmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300564_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

à la légalité de la décision ; - celle-ci est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que sa vie privée et familiale est sur le territoire français et qu'elle n'a aucune attache en Dominique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société [M] [X], créée en 1978 et dirigée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306032_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

, dès lors que le montant de l'opération d'ensemble à laquelle se rapporte la décision de préemption excède le montant au-delà duquel le service des domaines doit être consulté, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203814_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Chavrier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la convention d'occupation du domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00028 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Dominique

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466405.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Cet article L. 211-2 requiert la motivation, notamment, des décisions qui retirent ou abrogent une décision créatrice de droits. 4.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaf6

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Dominique Y..., demeurant à Saint-Yrieix La Montagne (Creuse), Cloux Vallereix, 2 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Y..., M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305602_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Le 12 janvier 2023, elle a sollicité auprès du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon la délivrance d'une autorisation d'occuper le domaine public afin d'implanter sa base nautique.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031495064

Admin. suprême

18 novembre 2015

18 novembre 2015

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire du Lavandou du 17 février 2015 abrogeant l'arrêté du 20 juin 2011 autorisant la société civile immobilière à occuper temporairement le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601807_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

suspension de l’exécution de la délibération n° 2025-116 du 1er décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gaudens a approuvé, à la majorité de ses membres, le déclassement par anticipation du domaine

Source officielle