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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Représentée par Me PETIT (avocat au barreau de METZ), substitué par Me GROSJEAN (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1733cdc6046d4781f8c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
à DÉFENDERESSES L'URSSAF ([Localité 9] POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES) Située [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Vincent DONY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765499f40b42a26419da4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, toque : B1132 substitué par Me Sasha DEBERT, avocate au barreau de PARIS, toque : B1132 INTIMÉES Organisme URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Vincent DONY
Source officielleChambre de la famille
687fda44249b152198e7fa8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DOKV [L] [X] épouse [D] c/ [O] [D] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE
Source officielle11ème Chambre
DTA_2509978_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534716_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524789_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304544_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307357_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305633_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214540_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211305_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme B A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2215183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302204_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du préfet de police en date du 16
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424453_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85963
9 octobre 2001
9 octobre 2001
VALORISATION DE LA RECHERCHE - A.N.V.A.R prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 43 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoué assistée de Maître DONY
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d5
3 juin 2008
3 juin 2008
titre personnel, aux entiers dépens. " Au soutien de son recours elle fait valoir en substance que : - la SARL 4D dont le gérant est Denis Z..., exploite à Grenoble (38) un établissement dénommé " DOTTY
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ed
9 février 2011
9 février 2011
plusieurs recommandations faites … par le directeur et le président, en réaction d'actes de laxisme et laisser faire et de non écoute aux bons conseils » concernant la gestion des chantiers des écoles de Douy
Source officiellePage 39 sur 59