l'entreprise, une partie de ses missions, l'autre partie étant déjà assumée, depuis le mois de novembre 2017, par le directeur industriel de l'entreprise, leurs deux postes de direction faisant partiellement doublon

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête enregistrée sous le numéro 2205967 au motif qu'elle constitue un doublon avec la requête

D à la somme de 2 112 euros et mis à la charge, à parts égales, de M. et Mme A et de la commune de Roinville-sous-Dourdan.

Elle soutient que l'inscription effective n'ayant pas été faite au sein de l'école maternelle de la commune de Petit-Canal, l'inscription doit être annulée au motif d'un risque de doublon.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Mme A D, alors âgée de 58 ans, a été transportée par les pompiers aux urgences de l'hôpital de Dourdan, rattaché au centre hospitalier Sud Essonne (CHSE), le 19 décembre 2017 à 22h37, pour des douleurs

 ; - 3245,04 euros à la société [13], à l'exclusion du doublon ; - 5186,90 euros à la société [16].

Elle admet que sa déclaration de créance comportait des doublons avec les déclarations d'autres créanciers.

Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [Z] DOURLEN

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN ET LE 22 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE LAMBERT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HUMBERCOURT SOMME , DOULLENS

prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2024 à raison d'une maison à usage d'habitation située 86, route de Doullens

René A..., demeurant à Doullens (Somme), 27, place E. Andrieux, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M.

Mme A a sollicité la réparation prévue à l'article 3 de la loi du 23 février précité en raison de sa résidence dans la Citadelle de Doullens du 1er juin 1962 au 21 avril 1965 et à la cité Neuilly-Nemours

30 octobre 2023, l’Office national des combattants et des victimes de guerre a attesté qu’il a séjourné du 15 octobre 1963 au 6 juillet 1964, soit une durée de 265 jours, au sein de la citadelle de Doullens

la victime qui a subi des interventions et soins multiples, d'autant que rien ne permet objectivement et en tout état de cause de démontrer qu'elle ne pouvait malgré son état comateux ressentir la douleur

déférée à la Cour : Décision du 15 Décembre 2021 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Thierry DOURDIN

JAMES , DEMEURANT AU CHATEAU DE BANDEVILLE, A SAINT-CYR-SUR-DOURDAN YVELINES ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RECULET DONT LE SIEGE EST ...

Représentée et assisté sur l'audience par Me Thierry DOURDIN de la SCP DOURDIN ASSOCIES SCPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉS Monsieur Yves Y...exerçant l'activité de gérant de société