Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire DUSSAUD

consultative Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD

[T] [F], Nomme la SELARL [P] [V] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP TOUATI - DUFFAUD [Adresse 5] RAINCY, commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 15] (VIETNAM) [Adresse 6] [Localité 9] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 05 août 2023, par Me Odile DUNAUD

prise en son établissement NEXITY LYON GERANCE VAISE I sis [Adresse 4] 69009 [Adresse 8], représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD

A B, représenté par Me Duhalde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

demandes, alors, selon le moyen d'une part, que le salarié n'est pas tenu d'accepter unemodification de son contrat de travail, lui serait ellemême favorable ; qu'en mettant la rupture à la charge dusalarié

cour d'appel, contrairement aux énonciations du moyen, a répondu aux conclusions ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Etablissements Dusard

la parcelle non cadastrée servait, pour la totalité de sa largeur à usage de chemin d'exploitation et que rien ne démontrait que la largeur de ce chemin, de 8,30 mètres, entre les limites X... et Le Duault

Finance, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Duvald-Arnould, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., engagé à compter du 1er juillet 1965 en qualité de chauffeur livreur par la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations professionnelles foréziennes, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent la somme

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Togo) de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 16] Représentant : Me Bérangère PLANCHON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : L0287 - Représentant : Me Anne BERNARD-DUSSAULX

FRERES ET DE LEUR PERSONNEL"; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE GERVAIS-DANONE A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A DUSSUD DIRECTEUR DE L'USINE DE NANCY DE LA SOCIETE Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 221 - 25

ont été signés par Jean-Luc X... au profit de tiers, à savoir : - un chèque de 1 410 euros du 15 septembre 2006 au profit du Trésor public, - un chèque de 2 700 euros non daté au profit du garage Dussoulier