salarié ; qu'ainsi, les employés, techniciens et agents de maîtrise relèvent soit des fonctions d'exécution, soit des fonctions d'étude ou de préparation, soit des fonctions de conception ou gestion élargie

L'article 69 de la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a inséré dans le code de l'environnement un article L. 541-10-3 relatif au principe de responsabilité élargie des producteurs qui " mettent

employeur le 12 juillet 2009 pour demander la mise en conformité de son statut et de son salaire avec celles-ci, relevaient de la troisième catégorie concernant les fonctions de conception ou de gestion élargie

STENS », extensible transversalement au moyen d'un insert élastique pour s'adapter aux déformations du pied, a concédé en 2002 une licence exclusive d'exploitation de ce brevet à la société Manufacture

offerts aux consommateurs ne sont pas affectés sur des produits déterminés et n'entrent pas dans le champ d'application prévu par l'ordonnance du 12 décembre 2018 ; - en donnant une interprétation élargie

Armelle WERNER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin ELWART

Portalis DB2E-W-B7J-NO6J Le 02 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

À cette occasion, il porta sur sa tête – pendant environ trois heures – une pellicule plastique transparente (très souple et plus fine que du plexiglas) qu’il avait fixée avec une bande élastique de sorte

accord interprofessionnel étendu, dès lors que la condition d'absence ou de carence des organisations d'employeurs ou de salariés se trouve remplie pour chacune des branches d'activité à laquelle est élargie

QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE L'ANNEAU DE POUSSEE MONTE PAR LE CONSTRUCTEUR NE PRESENTAIT PAS UNE FLEXIBILITE SUFFISANTE POUR COMPENSER NON SEULEMENT L'USURE MAIS LES DEFORMATIONS ELASTIQUES

construction liée et non attenante à un bâtiment () et les extensions comme la " création de surface par le prolongement des structures d'un bâtiment existant ", et il est précisé que " cette définition a été élargie

OU SES AUTEURS L'AIENT ARBITRAIREMENT ELARGIE ; ATTENDU, ENFIN, QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, SANS VIOLER AUCUN DES TEXTES VISES PAR LE POURVOI SUR CE POINT, RETIENNENT, DANS L'EXERCICE DE LEUR POUVOIR

des administrateurs territoriaux de cinq emplois de secrétaire général adjoint, sur lesquels ont été nommés des cadres de la commune qui n'ont pas changé d'affectation ni vu leurs responsabilités élargies

l'application des peines a rejeté cette requête et que l'intéressé a relevé appel de ce jugement ; Attendu que l'arrêt énonce que la chambre de l'application des peines, saisie de cet appel, en sa formation élargie

alors que la société X... , qui n'avait pas contesté la désignation du 16 avril 1996, avait néanmoins un intérêt à contester celle du 14 avril 1997 faite au sein d'une unité économique et sociale élargie

Il apparaît pourtant indispensable que Giulio puisse maintenir un lien avec sa famille élargie et rien ne s'oppose à ce que le droit de visite qui s'exerçait précédemment puisse être rétabli, dès lors

affectent le centre de restauration collective de la caserne Montmorency, située avenue du Général Leclercq sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) et que la mission confiée à l'expert soit élargie

glaciaire, un abattant de toilettes, une veste à capuche noire, un tapis d'entrée de porte, des jeux ainsi qu'une console de jeux X-Box One, une bombe brumisateur d'eau, une capuche découpée, une sangle élastique