- signé par Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre pour la Présidente empêchée en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire et par Madame

44 Rôle N° RG 25/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNF [T] [I] [V] [A] [H] [W] [F] [C] [H] C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel

VERDIE AUTOCARS C/ [U] [H] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 13/01/2023 à Me Emmanuelle DESSART Me Virginie MEYER

Il justifie dans le jugement qu'il prononce le montant des indemnités qu'il octroie. (') Si un doute subsiste, il profite au salarié.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Madame Emmanuelle GENDRE, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Civile Cab. 3 N° RG 23/02394 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYEF Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Nicolas MEYER RÉPUBLIQUE

AXA FRANCE VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître GAY substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me Emmanuel

rendu le 04 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/3161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Emmanuel

Emmanuel X... accepte de remettre (ces documents) aux agents de l'Autorité des marchés financiers pour les besoins de l'enquête" et que "M.

DECIDAT LEUR EXECUTION ; QU'AURAIENT ETE TUES, TOUR A TOUR, F..., JULES G..., EMMANUELLE G..., MARIE-DOMINIQUE E..., A COUPS DE COUTEAU PAR A..., ALEXANDRE E... A COUPS DE TISONNIER PAR B...

Nous vous avons fait part en avril 2017, bien en amont de la date de fin de ce détachement, que celui-ci ne serait sans doute pas renouvelé.

aux droits de la société [6] RCS [N° SIREN/SIRET 3], radiée, et prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Représentée par Me Gaëlle DOUCET

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.