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907 résultats pour « Erdogan »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004204819

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

’infraction d’insulte au Président de la République, soutient que le recours par les autorités à cette disposition pénale a atteint son apogée sous l’actuel Président de la République, Recep Tayyip Erdoğan

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC003049296

Admin. suprême

15 mai 2001

15 mai 2001

  27700/95, 27.4.2000 and Erdoğan v. Turkey (dec.), no. 28492/95, 21.9.1999, unpublished).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC002494294

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Erdoğan c. Turquie (n° 25160/94 (déc.), 7.9.1995, D.R. 82-A pp. 126-128).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD003056909

Admin. suprême

20 mars 2018

20 mars 2018

Erdoğan, il a attaqué son honneur et sa réputation, et il l’a humilié (...)

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

terroristes ; –     un article publié le jour même de la tentative de coup d’État du 15   juillet 2016 et intitulé « Il était absent depuis une semaine ... on a découvert où se trouvait Erdoğan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD007093410

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Erdoğan, avocat à Ankara. M. Kaya a été autorisé à assurer lui-même la défense de ses intérêts, conformément à l’article   36 §   2 in fine du règlement de la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD004334709

Admin. suprême

29 janvier 2019

29 janvier 2019

    La Cour souligne que les procédures susmentionnées entrent assurément en ligne de compte eu égard à la finalité de l’article 35 § 1 de la Convention ( Mahmut Erdoğan c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

photographies collées sur un carton de dimensions de 85   x   85 cm, représentait un personnage mi-homme mi ‑ animal dont la tête était celle du Premier ministre de l’époque, Recep Tayyip Erdoğan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003727310

Admin. suprême

24 mai 2016

24 mai 2016

portèrent plainte auprès du procureur principal de Şişli pour abus de pouvoir, mauvais traitements, arrestation illégale et violation de leur droit à une manifestation pacifique, à l’encontre de Tayyip Erdoğan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Royaume-Uni , 25 avril 1978, § 32, série A n o 26, Erdoğan Yağız c.   Turquie , n o 27473/02, § 37, 6 mars 2007, et Kummer c. République tchèque , n o 32133/11, § 64, 25 juillet 2013). 122.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD006514612

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

estime que les autres requérants – frère et sœurs du défunt – peuvent passer pour être dispensés de l’obligation d’épuiser en personne les voies de recours internes (voir, dans le même sens, Yüksel Erdoğan

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Par conséquent, l’exception soulevée par le Gouvernement ne saurait être retenue (voir, mutatis mutandis, Yüksel Erdoğan et autres c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1027JUD002355110

Admin. suprême

27 octobre 2015

27 octobre 2015

requérants peuvent passer pour être dispensés de l’obligation d’épuiser en personne les voies de recours internes en intervenant eux-mêmes dans la procédure d’enquête (voir, dans le même sens, Yüksel Erdoğan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Turquie (déc.), n o 24940/94, 3 mai 2001, et Erdoğan c.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD001487920

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

publié sur son compte Twitter le 3 juin 2015, dans lequel elle avait déclaré, en relation avec des opérations anti-corruption menées en décembre 2013, «   sale voleur ( hırsız edepsiz ) Tayyip Erdoğan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD001669519

Admin. suprême

1 mars 2022

1 mars 2022

arrestation des policiers responsables des opérations des «   17 ‑ 25   décembre 2013   » et qui avait posté plusieurs messages de compliments au Premier ministre d’alors (Recep Tayyip Erdoğan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001916519

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Cette cause [concerne] une claque reçue par Tayyip Erdoğan à ODTÜ, qu’il considère comme une forteresse à prendre, et une deuxième claque donnée contre [le fait que], dans une envie de vengeance, il a

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096

Admin. suprême

1 mars 2005

1 mars 2005

tels que ceux dénoncés en l'espèce constitue, comme la Cour l'a déjà affirmé à plusieurs reprises, un recours adéquat et suffisant aux fins de l'article   35 § 1 de la Convention (voir, Mahmut Erdoğan

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD006259009

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

bound by the findings of domestic authorities, in normal circumstances it requires cogent elements to lead it to depart from the findings of fact reached by those authorities (see, among others, Yüksel Erdoğan

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1990645-2110565

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Turquie (n° 56016/00)                Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants, Burak Seçkin, Hakan Kocaoğlu et Uğur Erdoğan, sont des

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