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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD004204819
19 octobre 2021
’infraction d’insulte au Président de la République, soutient que le recours par les autorités à cette disposition pénale a atteint son apogée sous l’actuel Président de la République, Recep Tayyip Erdoğan
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC003049296
15 mai 2001
27700/95, 27.4.2000 and Erdoğan v. Turkey (dec.), no. 28492/95, 21.9.1999, unpublished).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC002494294
9 janvier 2001
Erdoğan c. Turquie (n° 25160/94 (déc.), 7.9.1995, D.R. 82-A pp. 126-128).
ECLI:CE:ECHR:2018:0320JUD003056909
20 mars 2018
Erdoğan, il a attaqué son honneur et sa réputation, et il l’a humilié (...)
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD002319917
10 novembre 2020
terroristes ; – un article publié le jour même de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016 et intitulé « Il était absent depuis une semaine ... on a découvert où se trouvait Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD007093410
20 novembre 2018
Erdoğan, avocat à Ankara. M. Kaya a été autorisé à assurer lui-même la défense de ses intérêts, conformément à l’article 36 § 2 in fine du règlement de la Cour.
ECLI:CE:ECHR:2019:0129JUD004334709
29 janvier 2019
La Cour souligne que les procédures susmentionnées entrent assurément en ligne de compte eu égard à la finalité de l’article 35 § 1 de la Convention ( Mahmut Erdoğan c.
ECLI:CE:ECHR:2021:0202JUD002520011
2 février 2021
photographies collées sur un carton de dimensions de 85 x 85 cm, représentait un personnage mi-homme mi ‑ animal dont la tête était celle du Premier ministre de l’époque, Recep Tayyip Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2016:0524JUD003727310
24 mai 2016
portèrent plainte auprès du procureur principal de Şişli pour abus de pouvoir, mauvais traitements, arrestation illégale et violation de leur droit à une manifestation pacifique, à l’encontre de Tayyip Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
Royaume-Uni , 25 avril 1978, § 32, série A n o 26, Erdoğan Yağız c. Turquie , n o 27473/02, § 37, 6 mars 2007, et Kummer c. République tchèque , n o 32133/11, § 64, 25 juillet 2013). 122.
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD006514612
18 octobre 2016
estime que les autres requérants – frère et sœurs du défunt – peuvent passer pour être dispensés de l’obligation d’épuiser en personne les voies de recours internes (voir, dans le même sens, Yüksel Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC002569008
13 octobre 2015
Par conséquent, l’exception soulevée par le Gouvernement ne saurait être retenue (voir, mutatis mutandis, Yüksel Erdoğan et autres c.
ECLI:CE:ECHR:2015:1027JUD002355110
27 octobre 2015
requérants peuvent passer pour être dispensés de l’obligation d’épuiser en personne les voies de recours internes en intervenant eux-mêmes dans la procédure d’enquête (voir, dans le même sens, Yüksel Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD000461105
11 janvier 2011
Turquie (déc.), n o 24940/94, 3 mai 2001, et Erdoğan c.
ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD001487920
3 octobre 2023
publié sur son compte Twitter le 3 juin 2015, dans lequel elle avait déclaré, en relation avec des opérations anti-corruption menées en décembre 2013, « sale voleur ( hırsız edepsiz ) Tayyip Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2022:0301JUD001669519
1 mars 2022
arrestation des policiers responsables des opérations des « 17 ‑ 25 décembre 2013 » et qui avait posté plusieurs messages de compliments au Premier ministre d’alors (Recep Tayyip Erdoğan
ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001916519
15 juin 2021
Cette cause [concerne] une claque reçue par Tayyip Erdoğan à ODTÜ, qu’il considère comme une forteresse à prendre, et une deuxième claque donnée contre [le fait que], dans une envie de vengeance, il a
ECLI:CE:ECHR:2005:0301DEC003095096
1 mars 2005
tels que ceux dénoncés en l'espèce constitue, comme la Cour l'a déjà affirmé à plusieurs reprises, un recours adéquat et suffisant aux fins de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, Mahmut Erdoğan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409JUD006259009
9 avril 2013
bound by the findings of domestic authorities, in normal circumstances it requires cogent elements to lead it to depart from the findings of fact reached by those authorities (see, among others, Yüksel Erdoğan
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990645-2110565
3 mai 2007
Turquie (n° 56016/00) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants, Burak Seçkin, Hakan Kocaoğlu et Uğur Erdoğan, sont des