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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92259
9 avril 2015
suivant lequel cette société s'engageait à concevoir la réalisation de travaux de rénovation d'un bâtiment à usage de bar/ restaurant et habitation et a réalisé à cette fin un Avant-Projet Sommaire, Des Esquisses
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027120800
27 février 2013
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse
7ème chambre 1ère section
67f56a3fbbf04ef7857bb0f6
8 avril 2025
un contrat de maîtrise d’oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d’un immeuble de bureaux d’environ 2 250 m2 au sein du Technopole Agen Garonne, - elle a réalisé les missions de “Pre-Esquisses
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300701
16 juin 2015
justifiée » (arrêt p. 3 et 4) ; Alors que, d'une part, la société Atelier Espace Architectural a fait valoir, dans ses conclusions d'appel (p. 2), qu'elle avait adressé au maître d'ouvrage une esquisse
ECLI:FR:CCASS:2011:C300889
5 juillet 2011
commercial destiné au groupe VIVARTE/CHAUSSURES BESSON ; qu'au titre du règlement des honoraires, les cocontractants ont stipulé que d'un commun accord ils convenaient que la rémunération des phases esquisses
cr
613724e6cd580146774194a8
5 mars 1990
défense des intérêts publics ne pouvait fonder son action ; qu'elle ne justifiait pas d'un préjudice direct alors qu'au surplus elle a déclaré que si X... avait fait des propositions et présenté des esquisses
ACCO
ACCOTEXT000037367459
10 juillet 2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRIS ESUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 28/09/09
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère
6079a8039ba5988459c4b9a8
9 novembre 1977
CONSOMMATEUR POUR L'UNE OU L'AUTRE DE CES BOISSONS, IL N'OBTENAIT PAS NECESSAIREMENT LE PRODUIT DESIRE ; QUE, D'AUTRE PART, DES LORS QU'UN CLIENT RECLAMAIT UN RICARD, IL NE LUI ETAIT PAS SERVI L'APERITIF ESPERE
civ2
Donne défautc/Mme X
6137216dcd580146773f3a58
13 février 1991
d'achat, du salaire qu'il percevait à Tahiti ; Mais attendu que l'arrêt énonce que Mme Y... avait abandonné son métier à la demande de son mari, qu'elle était actuellement enseignante mais ne pouvait espérer
Trib. de Commerce
69ae9584cdc6046d47059127
20 janvier 2026
Il résulte des éléments rapportés au tribunal que l'entreprise devrait être en mesure d'améliorer sa situation et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer un redressement qui rend nécessaire
69ae9707cdc6046d4705af05
60794c4b9ba5988459c4528d
3 octobre 1990
X... de sa demande alors que, d'une part, il était constant que celui-ci percevait en Arabie Saoudite un salaire élevé qu'il n'aurait pu espérer en France ; qu'il avait renouvelé son contrat pour une durée
civ1
60794c859ba5988459c45e31
20 octobre 1993
jouissance de la chose cédée, qui appartient désormais au cessionnaire ; qu'elle lui impose en conséquence de s'abstenir de tout acte qui porte atteinte aux avantages que le cessionnaire est en droit d'espérer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505966_20250904
4 septembre 2025
Dans sa requête, Mme B se borne à espérer que le tribunal puisse intervenir afin que sa demande soit instruite.
ORTA_2505967_20250904
B se borne à espérer que le tribunal puisse intervenir afin que sa demande soit instruite.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de faire droit à la demande de la coordination rurale Union nationale présentée au titre des frais liés au litige.
613720a1cd580146773ecadd
25 mai 1987
la société Seva un préjudice certain puisque, dès le 8 juin 1984, son conseil avait fait savoir à l'huissier qu'une nouvelle signification devait être faite, que la société pouvait raisonnablement espérer
comm
613720b1cd580146773ed9a6
2 juin 1987
X... n'était pas fondé, eu égard à la vigueur, soulignée par l'intéressé, du département "chauffage sanitaire", à espérer raisonnablement un redressement rapide de l'ensemble des affaires sociales quand
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301643_20230720
20 juillet 2023
tribunal que le permis de construire de son voisin soit " annulé, qu'il doive démolir ou au moins ne pas laisser dépasser le toit sur [son] terrain ", demande " comment tout cela est-il possible ' " et espère
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