toute la rigueur nécessaire ; que le gardien Z... avait porté un coup sur le toit du véhicule de la victime, ce qui avait déterminé celle-ci à s'arrêter quelques mètres plus loin et provoqué son étonnement

que, parce qu'il savait, comme tous les journalistes ayant suivi l'affaire X..., que la SARL Enfin ne concernait au départ que Pierre X... et Yves E..., il avait fait part à Philippe F... de son étonnement

déclarations de TVA de l'EURL GD Groupe X... de l'année 1994 ; régularisation tardive de ces déclarations en 1995 après mise en garde à vue de Bernard X... pour travail dissimulé, à hauteur de 837 726 francs, etc

Maria D 56, etc...) qui lui remettaient chaque mois l'argent du loyer; que, selon Mercedes D..., Yves B... connaissait parfaitement leurs activités, ce qu'a confirmé Emerita A... tout au long de l'information

Gilbert G... du 26 août 1994, etc) qui précisaient qu'il assurait effectivement le remplacement du chef d'agence lors de ses congés habdomadaires annuels ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen de nature

A... soient susceptibles d'avoir eu connaissance des détournements et de ne pas avoir informé l'employeur ne constitue pas, en soi une infraction pénale ; au demeurant, on peut s'étonner de ce que l'employeur

pré-chauffage dont la mise en marche leur incombait pour la conservation des ouvrages finis, au besoin par l'installation d'appareils provisoires, se sont bornés à faire incidemment observer "qu'on peut s'étonner

vingt-quatre factures jointes aux livraisons de marchandises, et ce à la date de facture, à savoir : reçu des conditions de vente du 28 août 1981,reçu factures et marchandises : 28 août 1981 (une) etc

. : "...je l'ai même vue se déplacer les weeks-end, les jours fériés etc... en cas d'absences de M. et Mme Z...", alors que, de deuxième part, viole l'article L. 223-7 du Code du travail l'arrêt attaqué

Xeres le 14 octobre 1993 au prix de 29,09 francs chez un fournisseur, bien que la "fiche produit" par elle établie ait indiqué la vente du même produit par un autre fournisseur au prix de 18,24 francs etc

ne mettait en cause la salubrité des pizzas mais se bornait à refléter une appréciation contrastée d'un produit original, qu'enfin, le volume des ventes avait progressé en 1994, ce qui ne pouvait qu'étonner

gestion, y compris sur le plan social, que les négociations salariales menées au sein de chaque structure juridique aboutissaient à des résultats différents, qu'ainsi en matière de congés, fermeture, ponts etc

X... ne pouvait que s'étonner de la demande de commissionnement et vérifier les circonstances exactes des ventes avant d'octroyer à son neveu les commissions, ne pouvait déduire de cette seule circonstance

ses mandats de délégué du personnel, telles que ‘'recherche sur les droits des DS et accords nationaux et conventions collectives'‘ '‘saisies informatiques diverses'‘, ‘'rencontre avec les adhérents'‘ etc

raison de l'utilisation de mots clés génériques tels que dommages, corporel, préjudice, bénéfice, gain, dommages et intérêts, évaluation, réparation, expertise, victime, virement, note d'honoraires, etc

[Z]", alors qu'elle avait constaté que le licenciement était, en partie, fondé sur le comportement critique du salarié et son étonnement d'avoir été écarté d'une réunion à laquelle il aurait, selon lui

QUE SA RADIATION AVAIT ETE PRONONCEE ; MAIS ATTENDU QU' IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., NE LE 27 NOVEMBRE 1937, A ETE, EN 1955, ALORS QU' IL ETAIT ELEVE D' UN LYCEE, ATTEINT

DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAMIEN X..., QUI AVAIT ETE

SIEUR X TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUIN 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE

QU'ELLE AURAIT SUBI EN SE VOYANT PRIVEE D'UNE PARTIE DE SA CLIENTELE DURANT LA PERIODE OU LA PISCINE A ETE HORS D'USAGE, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, SI L'EXPERT N'A PU MESURER LA PERTE EXACTE DE CLIENTELE