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19 354 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723eccd5801467740febc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Robert Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir, à titre de récompense, la somme de 161 516 francs correspondant à des fonds provenant de la vente de propres

Source officielle

Page 39 sur 968

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00837

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Robert X... son curateur aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991 rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00641

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société ETABLISSEMENTS PIERRE ROBERT & Cie à régler à la société IWAL la somme de 21.022,88 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bed

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Kévin, Jean, Robert Y...

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c669

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8d5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

La SAS ROBERT BOSCH FRANCE a fait appel le 25 septembre 2009 de cette décision.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06353_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Le 2 septembre 2017, elle a adressé au CHI Robert-Ballanger une demande de protection fonctionnelle en raison de faits de harcèlement moral qu'elle estimait avoir subis de la part de la directrice de l'IFSI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10452

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Robert H..., domicilié [...] , 2°/ à la société Groupe moules précision (GMP), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb32

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Robert Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 septembre 1994, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à une amende de 20

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b961

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

Par ordonnance rendue le 28 novembre 2002 par le président du tribunal de commerce de Nîmes et signifiée le 17 décembre 2002 (pvri), il a été fait injonction à Robert Y... de payer principalement ladite

Source officielle
CC

cr

613726a4cd5801467742753a

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef1c

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Y... de Robert, magistrat de la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE M. Ronald X...

Source officielle
CC

cr

établissement sous contrat, à Basse-Terre, a porté plaintec/Robert X

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06751

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2009, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90555

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/00722 AFFAIRE : M. Robert Julien X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B a adressé au centre hospitalier Robert Ballanger une demande indemnitaire préalable qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309f

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X...

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427682

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Robert, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Source officielle
CC

cr

établissements de spectaclesc/Jean-Luc X

613724e3cd58014677419313

Cassation

23 avril 1990

23 avril 1990

Gondre, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3c54c6ec55cf7100c0

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

HALF INTERNATIONAL à verser à Madame [H] la somme de 33.600 euros au titre du harcèlement moral dont elle a fait l'objet ; En tout état de cause, - Condamner la société ROBERT HALF INTERNATIONAL à

Source officielle