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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
697b0866cdc6046d4711fdde
28 janvier 2026
28 janvier 2026
limite de six mois ; Dit que, conformément aux dispositions des articles L. 1235-4 R. 1235-2 du Code du travail, une copie de la présente décision sera adressée à l'institution nationale publique Pôle
Source officielleChambre sociale
627ca6d04781dc057dee79a2
11 mai 2022
11 mai 2022
] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné à Monsieur [T] [U] de remettre à Monsieur [D] [F] les bulletins de paye de 2014 à juillet 2017, l'attestation Pôle
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 72] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/09999 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDN N° Minute : 25/61 AFFAIRE [TA
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par jugement du 24 mai 2019 le tribunal judiciaire de Rodez, pôle social constatait que le litige était devenu sans objet et condamnait l'URSSAF à payer à la société [4] la somme de 500 € sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
8 janvier 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de sept autres salariés et en conséquence, de le condamner à leur verser des rappels de salaires et dommages-intérêts ainsi qu'à rembourser Pôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11340
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Des avances sur commissions seront versées par acomptes mensuels et feront l'objet d'un décompte définitif lors de l'arrêté des comptes de l'exercice.
Source officielleRéférés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officielleRéférés
68e7a52e033cf481c39a4435
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKV N° Minute 25/207 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063709
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bd1cf4e7f1c37e1cc1b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 130/2025, 7 pages)
Source officielleSociale B salle 3
66b5b1091eb0145eaea82f24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
pour licenciement nul à titre subsidiaire 29 403,77 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif -ordonner la remise sous astreinte du bulletin de paie récapitulatif, de l'attestation Pôle
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f865
3 avril 2025
3 avril 2025
* * * DECISION La SARL FIMJ a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par le Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Somme (ci-après « PRS Somme »), suivant avis de vérification du
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1fa8452800008b2b416
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [W] tendant à fixer un taux d'incapacité permanente partielle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100273
20 mars 2019
20 mars 2019
R..., épouse A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. P...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c134defd4c4b3b4565
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2009 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101339
20 novembre 2013
20 novembre 2013
jusqu'à présent les charges liées au domicile conjugal, en exécution du devoir de secours, lequel prend fin avec le prononcé du divorce, de sorte que, s'il continue à les assumer, les sommes engagées feront
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11397dcdc6046d47a687c7
22 mai 2026
22 mai 2026
. / Les parties contractantes étant animées du désir de voir favoriserle plus possible la promotion dans l'entreprise, les employeurs - en cas de vacance ou de création de poste - feront appel de préférence
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Le 4 février 2011, la société BOLTON LEGO a fait l'objet d'une reprise à 99. 9 % par le groupe AUREA pôle de regroupement de PME spécialisées dans le développement durable.
Source officiellePage 39 sur 60