Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier

à chaleur fabriquées sous la marque DIMPLEX.

Fabrice MORILLO, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Stéphane MEYER, président de chambre M.

Mme [W] a fait appel de ce jugement le 12 mai 2023.

[H] à l’égard des sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés SOLARTI, ARTEMATIERES et COTE CHAPE ; Décerner acte aux sociétés SOLARTI et des MMA, ès-qualités d’assureur des sociétés

RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabetier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE WELLCOME FOUNDATION LIMITED et de la SOCIETE "LABORATOIRE GLAXO WELLCOME", de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier

Il a été affecté le 1er février 1981 à un emploi de pompier.

B..., de Mme D... B..., de l’EARL B... A... et de la SARL B...

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

E..., ès qualités, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société [...] , ès qualités, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

[I] [Y], s'ils apparaissent porter un numéro d'identification pour la machine livrée à Mme [U] et celle livrée à Mme [G] (n° 333 et 359,) il n'apparaît aucun élément d'identification quant à la machine

A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours ".

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président-rapporteur, signé N.

Barnoud, président, MM. Despierres et Chauvet, conseillers, assistés de Mme Chezal, greffier divisionnaire, en présence à l'audience de M.

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.