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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6033f88033a1eaa8e5746b18
23 février 2017
23 février 2017
REGNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL B2R & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florent
Source officielleChambre 00
69e02a34cdc6046d47637f10
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[V] [K] [Adresse 1] comparant par Me Florent ESCOFFIER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS NISSAN WEST EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026
Source officielle5ème chambre
DTA_2204607_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, et M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004449498
1 mars 2001
1 mars 2001
Le 22 février 1989, les défendeurs interjetèrent appel devant la cour d'appel de Florence. La mise en état de l’affaire commença le 25 mai 1989.
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079618
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER
Source officielleChambre 1-3
642fb543cece1704f57472f2
6 avril 2023
6 avril 2023
Exonération des cotisations du contrat, si l'Assuré vient à être atteint d'une Invalidité Totale et Permanente (ITP).
Source officielleChambre Sociale
6438f224a942a604f5e9334b
4 avril 2023
4 avril 2023
BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATI ONAL - BEC2I sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats
Source officielleChambre 1-7
680b1dab2c124f4fd8d672b2
24 avril 2025
24 avril 2025
domicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FFRB S.A.S. WALL-GCc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
MANAGEMENT Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 429 052 100 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Florence
Source officielle5e Chambre
60336ff6c4da81244719cb84
15 juin 2017
15 juin 2017
Madame [F] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Bertrand JOLIFF de l'AARPI BJMR Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0730 substitué par Me BOUTES Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034a3b0d163948fe4e55b13
27 octobre 2016
27 octobre 2016
en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0087 Assisté de Me Vincent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60361caf3cf5428079e96789
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/007156 du 12/03/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) société MANPOWER FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603640966e39b9a2631d5e62
25 novembre 2015
25 novembre 2015
copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 6], représenté par son syndic le cabinet SYGERIM, SIRET 321 058 059 00023, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6fead3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
décédée le [Date décès 1] 2014 [Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 7] représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Vincent
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918546
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Saint-Paul-lès-Dax, dont le siège est 68 avenue de la Résistance, à Saint-Paul-lès-Dax (40990) et l'association des commerçants et artisans du grand Dax, dont le siège est La Tannerie 24 rue Saint Vincent
Source officielle11e Chambre B
61631217615c943a65e04341
10 novembre 2011
10 novembre 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b05
2 novembre 2005
2 novembre 2005
barreau de NANTES 4o) Monsieur Guy Z... né le 3 juillet 1932 à BALANZAC (17) 10, rue de Laroche 17100 SAINTES représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour l'avoué dépose le dossier de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
ées, a formé appel de ce jugement le 21 octobre 2010c/M. C
6253cbc5bd3db21cbdd8e377
28 juin 2011
28 juin 2011
juridictionnelle totale no 10/ 53323 accordée le 14 janvier 2011 par le Bureau d'Aide Juridictionnelle de Paris) Mademoiselle Monique B... ... 75011 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte toutefois de ce qui vient d’être exposé ci-dessus que si l’activité exercée par la société correspond pour partie à une simple activité de conservation et d'entretien de l’ensemble immobilier
Source officiellePage 39 sur 72