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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500138_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Haudier, présidente, - Mme Foucher, première conseillère, - M. Muller, premier conseiller.
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d012dacdc6046d4705c915
2 avril 2026
2 avril 2026
Totale numéro C75056-2025-024311 du 15/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Véronique FOLCH, Avocat au barreau de Paris, #D0960 ET Madame [
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] A [Localité 7] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet GROUPE FOCH IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même
Source officielleciv3
61372129cd580146773f17df
24 janvier 1990
24 janvier 1990
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de développement régional du Sud-Ouest, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 25, cours du Maréchal Foch
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b04
28 mars 2000
28 mars 2000
loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts d'Angers-Sud (le receveur) a été admis au passif de la liquidation judiciaire de la société Les Maisons Foch
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aeb
17 décembre 1998
17 décembre 1998
d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la solidarité et de la famille 85, dont le siège est 40, rue Foch
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f6861
14 mai 1992
14 mai 1992
Serge Z..., demeurant 33, avenue maréchal Foch à Saint-Paulles, Dax (Landes), 3°/ de M.
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c547
10 mai 2001
10 mai 2001
est 69, avenue de Toulouse, 34070 Montpellier, défendeurs à la cassation ; En présence : du Procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son Parquet, 1, rue du maréchal Foch
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd5
23 février 1994
23 février 1994
en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société civile immobilière Port plaisance, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), immeuble Foch
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403141
16 juillet 1997
16 juillet 1997
1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la commune d'Alençon, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, place Foch
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152d
25 février 1997
25 février 1997
départemental des affaires sociales, aide sociale à l'enfance, dont le siège est 27, rue du Cardinal Mathieu, CO n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 5°/ de l'association Réalise, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc10
29 juin 1994
29 juin 1994
Germain Lefebvre, avocats associés au barreau de Saintes, dont le siège est 7, place Foch, à Saintes (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210605_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
permis de construire n° PC 9203521E0030 accordé à M. et Mme A pour la construction d'une maison individuelle avec piscine et garage et comprenant un local professionnel sur un terrain sis 74ter avenue Foch
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431370_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 pour un local à usage d’habitation situé au 17 bis avenue Foch
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406969_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable n° DP 033 119 24 Z0010 en vue de travaux d'extension, d’aménagement et de création d'une piscine sur un terrain situé 47 rue Maréchal Foch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10556
7 juin 2023
7 juin 2023
chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tisserin immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société holding immobilière du square Foch
Source officielle1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
5 mai 2026
Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Madame [T] [K] épouse [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER
Source officielleREFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
13 avril 2026
13 avril 2026
IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [C] [K] domiciliée : chez La SAS FOCH IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8524b
12 décembre 2000
12 décembre 2000
LEVY, avocat 23, avenue Foch, 75016 PARIS, Toque R 149 PARTIES INTERVENANTES - S.N.C.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
du 1er mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'unité de médecine et biologie de la reproduction du service de gynécologie obstétrique et médecine de la production de l'hôpital Foch
Source officiellePage 39 sur 143