Fortunate Territo, demeurant 55, rue du Noort Cracht à Petite Synthe (Nord), 43°/ de M. Marcel Wilst, demeurant 55, rue des Loisirs à Dunkerque (Nord), 44°/ de M.

C A produit à l'appui de ses allégations un courrier intitulé " demande d'autorisation de travail " de la société Foudabat, attestant de la volonté de lui offrir un emploi sous réserve d'une autorisation

SGA-0360 du 24 avril 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement sises au lieu-dit Mbouyoujou (section B, front de mer), sur le territoire de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Bruno Z..., Mme Mirella A..., la SCI La Coterie, la SCI Labatige et vous-même.

2025 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 28 février 2025, délivré par

A B C, représenté par Me Massou dit Labaquère, doit être regardé comme demandant à la magistrate désignée : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3],

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [P], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, après